Indemnités d'occupation

Publié le Vu 39 fois 0 Par mep13
12/03/2019 17:39

Bonjour,



Mon ex conjoint avec qui nous étions propriétaires à 50% chacun, est parti en 11/2013 de la maison.

Nous n'étions pas marié, nous avons vendu la maison fin 2014 et j'ai du en partir au mois de mai 2014 suite changement de serrure de sa part.

Aujourd'hui il m'envoi une lettre recomandée me demander de lui régler des indemnités d'occupation de novembre 2013 à mai 2014 car je vivais dans la maison avec notre petite fille suite à son départ, faisant estimer le bien à 800e par des agances immobilières alors qu'il n'en ai plus le proriétaire depuis presque 5 ans.

Pendant ce labs de temps, j'ai payé + que lui, échéance de prêt et charges comprises.

Il me menace de faire appel à une jurisprudence et m'asigner à payer.

As t il le droit ? Et peut il obtenir gain de cause ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialelement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

7 avis

Me. BLAZY

Droit civil & familial

94 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.