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Bonjour,
J'ai reçu l'ONC au début de septembre.
A la suite, mon avocate m'a envoyé la requête de demande de divorce.
Dans cette requête il est stipulé qu'un compte d'indivision post communautaire doit être établi.
Nous possédons un logement qui va être vendu d'ici décembre.
Qui réalise ce compte d'indivision ?
Si le logement est vendu avant la prononciation du divorce, la plus value fait-elle l'objet de frais de partage auprès d'un notaire ?
Merci pour vos réponses.
Bjr,
Les frais sont calculés sur la valeur au partage.
bonjour,
C'est à dire qu'entre le rendu de l'ONC et le divorce, si le bien est vendu il n'y a pas de frais ?
Merci pour vos réponses.
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