Jugement rendu obsolète?

Publié le 06/02/2014 Vu 462 fois 0 Par
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06/02/2014 18:00

bonjour, je souhaiterai savoir si il peut y avoir prescription sur un jugement rendu 9 ans en arrière si aucun des deux partis ne la suivi surtout en ce qui concerne le mode de garde.
Je m'explique séparation il y a 9 ans sans être marié, jugement rendu avec un droit de visite et d’hébergement du père progressif jusqu'à devenir partagé et il n'a jamais été suivi on est rester o père qui prend sa fille un weekend sur deux. le père a t il le droit de prendre sa fille 1 semaines ou plus, comme ça du jour au lendemain, en invoquant le jugement, sachant qu'en 9 ans il n'a jamais prit sa fille plus de deux jours d'affilé? nous parlons d'une petite fille de 10 ans qui ne veut d'ailleurs jamais aller chez son père pour diverses raisons personnelles.

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