Liquidation des biens + entreprise sous évaluée, quel recours ?

Publié le Vu 701 fois 0 Par AT80
29/09/2014 07:24

Bonjour,

Divorcée en 2008, je viens d'apprendre que mon ex-mari, gérant d'une entreprise créée en 1990 (nous étions alors mariés depuis 10 ans), aurait fortement sous évaluer la valeur de ses parts de cette société lors de la liquidation des biens, ce qui lui a permis de conserver l’intégralité des parts « en échange » de la maison familiale.

Ainsi, la masse active de la communauté a été estimée à 400,000 EUR en 2008 avec 200,000 EUR correspondant à la soit disant valeur des parts de l’entreprise (mon ex-mari possédant 2/3 des parts de l’entreprise au moment du divorce), ce qui m’avait déjà paru sous-évalué à l’époque mais mon avocat n’avait alors pas jugé nécessaire de remettre en cause cette valorisation.

J’ai depuis appris que mon ex-mari est en conflit avec un de ses associés sur la valorisation des parts de l’entreprise depuis plusieurs années et qu’une première estimation de l’entreprise pour l’année 2010 se situe à minimum 1,800,000 EUR, soit 1,200,000 EUR pour les parts de mon ex-mari (comparé aux 200,000 EUR annoncés lors du divorce) !

En sachant que le chiffre d’affaires de l’entreprise a été constant depuis 2008 et que celle-ci existe depuis 1990, il me parait impossible que la valeur de l’entreprise ait été multipliée par 6 en l’espace de 2 ans.

En considérant ces nouveaux éléments et sauf erreur de calcul de ma part, il se pourrait donc que mon manque à gagner lors de la liquidation des biens est proche de 500,000 EUR !

Avant de me réengager dans des procédures qui seront probablement longues et couteuses, je souhaiterai donc recueillir différents avis de professionnels sur les recours dont je dispose aujourd’hui pour demander une révision de la valorisation de la masse active de la communauté (et plus précisément de la valeur des parts de l'entreprise de mon ex-mari) au moment de mon divorce en 2008.

En vous remerciant par avance pour vos conseils et éclairages. Dernière modification : 29/09/2014

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