Liquidation de communauté

Publié le 09/07/2018 Vu 526 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/07/2018 15:55

Bonjour à tous,

Séparés depuis avril 2013, divorcé depuis septembre 2015, torts exclusifs à l’encontre de mon ex-épouse.
Depuis notre séparation, j’ai assumé l’intégralité des crédits de la communauté, en sachant que je serais « remboursé » de la cote part de mon ex lors de la liquidation de communauté.
L’intégralité de nos biens communs est vendue.
Il ne reste que des liquidités bloquées sur compte séquestrent chez le notaire, depuis un an.
Projet de liquidation de communauté fait depuis plusieurs mois, que j’ai accepté et qui a été soumis au notaire de madame (malgré des « oublies » en ma défaveur d’un montant de plus de 12000€, mais je souhaite en finir rapidement).
Ayant « avancé » de grosses sommes pendant 5 ans, la part financière revenant, à mon ex-épouse, est relativement minime par rapport à moi.
Depuis, aucune réponse de la partie adverse, si ce n’est que l’avocat de madame n’a pas le temps de regarder le projet.
Mon notaire me dit avoir relancé à plusieurs reprises le notaire de madame…. Mais sans résultat.
Que peut-on faire afin « d’obliger » la partie adverse à donner une réponse et surtout en finir ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter