Liquidation matrimoniale

Publié le 20/10/2015 Vu 668 fois 2 Par
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20/10/2015 08:22

Bonjour, je suis divorcée. la vente de la maison vient de se faire et le notaire doit procéder à la liquidation matrimoniale.Pouvez vous m'aider ??? la maison appartenait à mes parents. Lors de l'achat en 1990,mon ex-mari et moi avons acheté le bien 350 000.00 francs qui correspondait (450 000.00frs-150 000.00frs). une attestation a été rédigée : 150 000.00frs à mon frère, 150 000.00frs à ma soeur, 150 000.00frs à mr et mme (j'étais la seule enfant mariée). est ce que je prétendre à RECOMPENSE. aujourd'hui la vente s'est faite à 140 000.00e.quel serait le calcul??? merci pour vos réponses

20/10/2015 15:08

Bonjour,

Votre situation appelle plusieurs questions:
1) quel était votre régime matrimonial?
2) qui a payé les 350 000F Votre époux ou vous? Avec quel argent?
3) A qui appartenait le bien? Vous? votre époux? Les deux? Ce doit être écrit dans l'acte notarié d'acquisition. Ainsi que sur la taxe foncière.

En principe, le notaire chargé de la vente de la maison a fait cette étude préalable et devrait être en mesure de vous répondre.

Cordialement,

Isabelle Gauthier, Conseillère en Gestion de Patrimoine, BG2C Finances

20/10/2015 22:25

bonsoir,
je me suis mariée sans contrat de mariage.
mes parents étaient propriétaires de cette maison en bien secondaire. nous leur avons loué pendant quelques années puis nous l'avons achetée.
à l'achat, mon ex mari et moi avons emprunté sur les 350 000.00frs(ce qui couvrait la part de mon frère et de ma soeur)on peux dire un "don manuel".
merci pour votre réponse

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