convocation correctionelle apres echec mediation

Publié le 09/11/2012 Vu 1990 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/11/2012 11:01

Bonjour,
voila le père a la garde de mes 2 premiers enfants âgés aujourd'hui de 13 et 15 ans, il a obtenu la garde en novembre 2004 suite a une dépression grave avec T.S de ma part; aujourd'hui presque 10 ans plus tard tout va bien dans ma vie, j'ai été soigné et suivi quelques temps par un psychiatre et psychologue.
jusqu'à fin juin 2011 tout se passait très bien avec mes 2 grands jusqu'au jour ou j'ai dis au père de ne pas oublier de m'emmener les enfants pour le 2 juillet 2011 pour les vacances scolaires d'été mois qui était le mien il a catégoriquement refuse de me donner mes enfants en disant je cite " il est hors de question que je te donne les enfants j'ai posé mes vacances depuis avril et je pars avec eux, te doute façon les enfants ne veulent plus venir te voir"
je lui demande quand même de me dire ou il se rendra avec les enfants il a refuse de me le dire il a également refusé de me fournir la copie des carnets de sante des enfants il a changé tous les numéro de téléphone portable le sien et ceux de mes enfants sauf le fixe auquel ils ne répondent jamais et ou il n'y a pas de répondeur
nous avons un jugement qui dit qu'il a la garde des enfants mais pas l'autorité parentale exclusive, autorité parental conjointe, et que c'est a lui de m'emmener les enfants durant les vacances scolaire
il ne m'a pas emmené mes enfants depuis ce jour! (19 mois que je ne les ai pas vu)
j' ai envoye un courrier aux services sociaux de son lieu d'habitation car les enfants m'avaient averti a plusieurs reprise du comportement violent de leur pere "on classe c plutot une guerre entre parents"
les enfants sont instrumentalise par le pere et son entourage au point qu'ils ne veulent plus venir me voir!
direction mediation penale qui n'a pas abouti car 1 ere mediation je n'ai pas ete averti a temps 2em convocation 15 octobre 13h .Mr. se presente a 11h avec les enfants la mediatrice les entends tous les trois puis les laisse partir pensant que je ne viendrais pas mon avocate arrive et lui dis le rdv etait a 13h et non 11h je suis arrive a 12h30 j'ai été recu et entendu par la mediatrice elle nous reconvoque pour le 5/11 à 11h Mr. ne se vient pas!
la mediatrice clos le dossier en faveur d'un proces en correctionnel dans combien de temps je saurais quelle suite a été donné a ce dossier? le proces dans combien de tps?quelles pieces fournir au tribunal puis je demmander des dommages et interets combien et comment pourrais je recuperer mes enfants?
merci beaucoup

09/11/2012 10:11

Bonjour,

Je ne comprends pas bien en quoi la médiatrice a pu orienter vers un procès pénal.

Vu la complexité de votre situation, je vous invite à rencontrer un avocat et à lui faire part de tout ceci.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter