modèle de convention parentale simplifiée

Publié le Vu 524 fois 4 Par HPom
06/07/2019 22:13

Bonjour:

moi et mon ex-épouse voudrions saisir conjointement le juge aux affaires familiales dans le cadre de L’article 1143 du Code de Procédure Civile, pour entériner l'arrêt du versement de la pension alimentaire de notre fils qui, à 26 ans, est désormais autonome financièrement et en CDI:

les modèles de convention parentale que je trouve sur le net sont nettement trop complexes et pas du tout adaptés à notre situation (nous voulons juste une décision, sans débat, validant l'arrêt du versement de la pension alimentaire): existe-t-il un modèle simplifié ou pouvons nous "élaguer" les chapitres non pertinents de la version stantdart et ne garder que le volet qui concerne notre affaire ?

Merci de votre réponse.

HPom Dernière modification : 07/07/2019 - par Tisuisse Superviseur

09/07/2019 19:23

183 vues et aucune réponse ?



20/08/2019 17:44

bon, je me suis débrouillé seul ...

merci pour rien

Superviseur

20/08/2019 18:15

Bonjour
183 vues !? Bien davantage à cette heure.
Des curieux ? des intervenants que votre sujet n'inspire pas (ou qui attendent une réponse pour réagir, c'est souvent le cas !!!)

Normalement, sur un tel document, vous ne remplissez QUE la partie qui vous concerne joignez bien les justificatifs et si vous le souhaitez une lettre commune scellant votre accord .
http://www.jafland.info/public/cerfa_11530.pdf

(il y a aussi une notice pour vous guider)

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