modification de la situation du devoir de secours

Publié le 23/06/2009 Vu 1826 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2009 16:08

Bonjour

je me permets de vous presenter mon cas je suis passé dernièrement devant le juge pour une procédure simplifié de divorce toute la procedure c'est très bien passé, mon ex épouse ayant cesser toute activité professionnelle depuis le debut de la procédure a demandé un devoir de secours je paie donc depuis le mois dernier 350 € pour elle et 300 € pour la pension alimentaire de mon fils cela fait 1/4 de mon salaire de 1925 € net, à l'époque du passage devant le juge elle a prèsenté des documents prouvant qu'elle se trouvé en fin de droit au Assedic depuis debut juin j'ai de fort doute sur le fait qu'elle ait retrouvé un emploi, ma question est : dois je continuer à payer le devoir de secours et comment je peux savoir si elle reste dans la meme situation financière que lors de la presentation devant le juge, enfin faut il repasser devant le juge en cas de modification de la situation pécuniaire,
je vous remerie par avance
Alain Bruneel

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.