montant Prestation compensatoire

Publié le 22/07/2023 Vu 669 fois 1 Par
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22/07/2023 11:24

je suis marié depuis 10 ans avec ma femme sans contrat de mariage, j'ai deux enfants à charges

on souhaite divorcer car on ne s'entend plus, elle n'a jamais retravaillé depuis qu'on s'est marié et ne touche rien en terme de salaire

au moment du mariage j'étais propriétaire de la maison que l'on occupe actuellement, me restait alors 80 000 euros de crédit à rembourser qui a été terminé de rembourser durant les 10 ans de mariage.

Du coup je lui dois de l'argent sur cette partie, un peu plus de 40 000 si on considère la plus value du bien. Mais je voudrais garder ma maison, je peux éventuellement lui racheter sa part

La prestation compensatoire auquel elle a droit me parait énorme, si j'applique la formule la plus défvorisante qui est le tiers des ressources gagnés annuellement par le nombre d'année de mariage, j'arrive à 100 000 euros. Si j'applique la formule de 50% de mes revenus mensuels par année de mariage je tombe à 27 000 euros. Du coup j'ai du mal a saisir comment on peut négocier cette partie avec son ex femme.

on est en désaccord sur la garde des enfants, elle souhaite la garde exclusive, du coup pour le moment les choses sont bloquées.

J'envisage la possibilité de céder à sa demande sur la garde pour rester sur une garde classique mais à contrepartie je voudrais négocier la part de la prestation compensatoire. je payerais du coup la pension alimentaire quand meme car elle s'applique si elle est sans ressource.

ma question est la suivante, quelle montant je peux négocier pour la part de la prestation compensatoire dans un arrangement à l'amiable ?

si on part sur un divorce contentieux si on ne trouve pas d'arrangement, quelle montant maximum ma femme pourrait obtenir pour cette prestation compensatoire ?

j'ai plus de patrimoine qu'elle mais ce sont des biens propres acquis avant le mariage, est-ce que ces biens propres entre en considération pour le juge pour l'attribution de la prestation compensatoire ?

j'ai besoin de connaitre d'avoir une idée du ce montant de la prestation compensatoire car il peut tout changer, s'il n'est pas trop important je peux me permettre de passer par le contentieux car ce serait dans mon avantage et je récupère au passage la garde alternée, s'il est important je ne pourrais pas la payer et serait contraint éventuellement de vendre la maison, ce que je ne souhaite pas et dans ce cas j'envisagerais d'autres solution éventuellement de lui acheter un appartement de prendre le crédit et de lui en faire don ou don du droit d'usufruit

Merci Dernière modification : 22/07/2023 - par angel100

Superviseur

22/07/2023 19:24

Bonsoir et bienvenue

Je pense sincèrement su'il vous faut un avocat.
L'évaluation de la prestation compensatoire est une étape cruciale lors d'un divorce. Elle vise à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.
Elle peut être versée sous forme de capital (somme d'argent, attribution en propriété, droit temporaire ou viager d'usage d'habitation ou d'usufruit) ou sous forme de rente viagère.
__________________________
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