MOYEN DE RENONCER LIQUIDATION

Bonjour,

Si, lors de la liquidation du régime matrimonial il s'avère que la communauté doit plus à un (système de récompense) et qu'elle n'a pas les moyens de lui rendre tout, cette personne peut-elle renoncer à réclamer la différence ?
Par quel moyen ?

Mon mari me propose cela, mais en contrepartie je ne dois pas demander de prestation compensatoire....

A mon avis, il essaie de m'endormir, mais bon...

Bonjour, Madame,

Tout est envisageable avec vos deux accords et à la condition que ce soit la conclusion de votre acte de partage après liquidation.
Demandez conseil à votre Avocat, qui connait le dossier, car il est difficile de se prononcer autrement sur le caractère équitable de cette proposition.

Chère Madame,

En effet, toute proposition peut être faite dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, tant que les époux s'entendent.

Seulement, mon confrère a raison sur ce point: toute proposition doit d'abord être étudiée en fonction des éléments précis du dossier (valeur des biens, durée vie commune, enfants, crédits en cours etc...).

Aussi, en fonction des éléments propres au dossier, cette proposition peut être satisfaisante, comme elle peut être également en votre défaveur.

Nous ne pouvons donc sur un tel forum vous confirmer un avis définitif. Il convient de vous rapprocher d'un professionnel.
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Me Anne-Lise CLOAREC
Avocat au Barreau de Paris
www.avocat-alc.fr