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Bonjour
Suite à une séparation de deux personnes déja dépacsées , ayant en commun une maison achetée ensemble , est il possible que l'une des deux reprenne le crédit à son nom et ne paie qu'une partie de la soulte à son ex conjoint , différant le reste de la soulte au moment ou la maison serait vendue , car le crédit du total avec paiement immédiat de toute la soulte serait trop important. Bien entendu les deux parties sont entièrement d'accord pour procéder ainsi , mais est ce possible , ou le notaire risque t il de refuser ?
Merci à quiconque pourra nous apporter une réponse car nous ne voyons le notaire que dans un moment et cela nous angoisse beaucoup.
Le règlement de la soulte peut intervenir de façon différée , dès lors que les parties sont d'accord sur le principe et les modalités de ce règlement (lesquelles devront être clairement actés )
Le notaire instrumentaire , n' a pas le pouvoir de contrecarrer la volonté des parties mais sera amené vraisemblablement à ajouter une clause de déchéance du terme en cas de non paiement d'une échéance de remboursement à son terme et peut être à suggérer la prise d'une garantie au profit du créancier de la soulte
Merci de votre réponse, cela nous rassure un peu.
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