accord pour le non paiement de la future pension alimentaire

Publié le 06/11/2008 Vu 1649 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/11/2008 10:04

Bonjour,

J'aurai une question assez compliquée à vous poser, elle concerne le versement d'une pension alimentaire.
Voici donc la situation, je suis célibataire sans enfants et une amie voudrait que je lui fasse un enfant
et que je le reconnaisse afin qu'il ait un père ; nous désirons vivre chacun de notre côté et que cela soit
elle qui ait la charge principale de l'éducation de l'enfant. Cette amie m'affirme qu'elle désire avoir un enfant
uniquement avec moi et que donc elle ne me réclamera jamais de pension alimentaire parce qu'elle pense
pouvoir être autonome financièrement ; j'aimerais donc savoir s'il était possible, dès à présent,
d'établir un document valable juridiquement où il serait écrit clairement qu'elle ne me réclamerait jamais
de pension quelle que soit nos futures situations, document qui aurait donc une valeur légale devant la justice
en cas de litige.

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement

06/11/2008 13:42

bonjour, personnellement je vous le déconseille vivement, le papier n'aura aucune valeur juridique, une fois qu'on a un enfant on est lié à vie à cet être humain, pensez y, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.