Un acte de jugement pour la pension alimentaire non.notifié

Publié le 17/05/2020 Vu 361 fois 2 Par
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16/05/2020 17:01

Bonjour,

Je suis séparé depuis 2014..(nous étions pas mariés ).l'acte de jugement de la pension alimentaire et droit de garde ne m'as pas été notifié par l'huissier de justice.Je commençais quand même à payer la pension alimentaire par mandat cash car elle ne voulait pas me donner son RIB malgré les courriers de mon avocat et elle refusait de me confier la garde ..Je voulais pas faire peur à notre enfant en y allant le chercher de force ..je lui écrivais des courriers en vain car elle a changé son numéro de téléphone. Donc je n ai ni numéro de téléphone portable ni RIB.puis il ya deux ans la poste m 'a indiqué qu 'on ne pouvait plus envoyer de manda cash je lui ai écris pour le lui dire et la supplier de m' envoyer un RIB en vain.. depuis plus de contact et moi j étais trop malade..j'ai ouvert récemment un compte en banque pour

l 'enfant ou j'ai mis l 'argent de la pension malgre que je n ai toujours pas la garde..

Question:est ce obligatoire de notifier par l huissier pour rendre je jugement exécutoire ?alors que moi je payais la pension alimentaire

Au bout de deux de non notification il y aura pas d appel ?

Un acte de jugement est valable 10 ans .?Après il faudrait en refaire un..

Est ce normal de ne pas donner un RIB pour recevoir la pension et de changer de numéro de portable de ne pas me tenir informé de la santé de l enfant?

Je suis atteint psychologiquement je veux du bien à l enfant je voulais pas le chercher par les gendarmes et le faire pleurer..comment procéder. Merci d 'avance Dernière modification : 16/05/2020 - par Papillonnuit

16/05/2020 17:49

Bonjour,

Vous pouvez payer la pension alimentaire par chèque.

Sur le jugement, il doit être précisé si la notification est assurée par le greffe du tribunal ou si elle doit se faire par acte d'huisssier à l'initiative de la partie diligente. Dans cette dernière hypthèse, pour que la mère vous confie votre enfant, il faut avant tout que vous lui signifiez le jugement.

Un jugement doit être signifié dans les dix ans de son prononcé. Dès qu'il est signifié, il est exécutable sans limite de temps.

Si, depuis 2014, c'est vous qui deviez avoir la garde de l'enfant mais qu'il est resté depuis avec sa mère, il y a un gros problème. Il faudrait savoir si vous tenez vraiment à assurer la garde de l'enfant ou si vous l'abandonnez à la mère.

17/05/2020 19:42

Bonjour,
Au début je voyais mon enfant chez mon ex concubine (ses parents)et je donnais un chèque mais ils m'ont ont chassé de chez eux.Apres elle a eu l' initiative de faire appel à la justice pour une pension alimentaire. Quand j ai eu le jugemen j y suis allé spontanément pour avoir la garde en vain j ai écris des courriers en vain...c'est pour éviter
l aliénation parentale que j ai préféré au début payer la pension ,en envoyant des courriers à madame en espérant qu' elle acceptera avec le temps la garde...et entre deux je suis tombé malade...maintenant j ai ouvert un compte à mon petit..
En fait j 'envoyais les mandats postaux au début car on m' a dit que c 'était une belle preuve de bonne foi car elle pourra dire qu' elle n 'a pas reçu le chèque même si je l 'ai envoyé
et elle l' a déjà fait avant le jugement..et elle refuse d 'envoyer le RIB, change de numéro etc...tout à été donc prémédité.
La peur c'est que si j 'envoie un huissier maintenant ,madame pourra faire appel et demander retrait de l autorite parentale..ça pourra m 'achever alors que moi je pensais au bien de petit
Pourquoi elle ne m 'as pas envoyé un huissier cependant elle accepte la pension alimentaire.
Comme j' avais dit je voulais pas aller chercher mon enfant par les gendarmes et me faire agresser par la famille de l ex-concubine.

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