Appel sur jugement de divorce

Publié le 05/10/2013 Vu 1844 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/10/2013 14:38

bonjour
mon ancien avocat par l'aide juridictionnelle ma orienter vers une lettre de déclaration d'appel par courrier
je recherche un modèle

merci

04/10/2013 17:32

Bonjour,

Sans aucune explication de votre part, il semble très difficile, voire imposible de vous rédiger un modèle de lettre ...



Cdt

04/10/2013 18:59

voici ce que j'ai rediger,votre avis ou correction serait les bien venu
merci


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MEAUX
2ème chambre
Greffe des affaires familiales

Le 04 octobre 2013

Objet : appel sur jugement de divorce
Dossier n° R.G. :................


J'ai le regret de solliciter votre bienveillance à l'examen de ma situation familiale et la mise en
œuvre d'une procédure visant à déterminer les modalités d'exercice de mon autorité parentale à
L’égard de mes enfants Alexis et Enzo pour les raisons ci-après exposées.
Depuis le 12/06/1999, j’était marier avec Mme ALBERT Cécile, domiciliée au dernière nouvelle
2 rue ambroise bully 77100 MEAUX
De cette relation sont issus deux enfant, Alexis né le 27/09/2000 à BONDY 93 et, Enzo né le 23/01/2004
résident actuellement chez leur mère suite au mesure provisoire du 6 mars 2012.
Depuis le30./06/2011, et parce que nos relations se sont considérablement dégradées, ma compagne et
moi-même vivons séparés.et depuis le 2 novembre 2011 elle a rompu tous accord jusqu’au mois de mai
ou j’ai pris contact avec l’association CLEF à MEAUX pour le droit de visite médiatisé avec les enfants
don Mme ALBERT à refuser toutes les date que j’avais demander et proposer des dates ou je ne me trouvais
pas sur lu région, étant domicilié en province chez mes parents

Aujourd’hui, condamné à une restriction géographique
Moi et ma famille ongle, tante, grands-parents éprouvons notamment les plus grandes difficultés à entretenir des relations avec eux,
Certainement manipulé par leur mère et son entourage.
je ne suis plus informé de rien les concernant, depuis janvier 2012 ou j’ai régler les frais de cantine d’Alexis
Ils vont jusqu'à me fuir dans leur cour d’école, ou j’ai essayé d’apercevoir Enzo.
Mme a détourné leur livret épargne en octobre 2011, en les clôturant.

Ne sachant plus comment résoudre cette situation et ma seule bonne volonté étant bien insuffisante,
Vu que j’aide juridictionnelle étant terminé (numéro BAJ : 2012/00......)
et n’as pas portée ces fruits depuis le début de la procédure
ou je serai certainement contraint à enfreindre mes conditions de sursis, pour démarcher les administrations locales pour solutionné différents problèmes.

je me permets de demander une procédure d’appel sur le jugement de divorce du 31 mai 2013
pour que vous statuez sur les points que je n’acquiesce pas qui serait bon de réétudié dans l’intérêt de tous
et que je site ci-dessous ;
- répartition des biens (Mme et sa famille ce sont servie pendant une hospitalisation)
- crédit d’une voiture (Mme regarde seulement les propositions faite de ma part depuis 2011,menace d’interdit bancaire au ../../2013)
- l’autorité parentale (il serait bon de demander l’avis aux garçons, sans que Mme puisse les préparer au réponses) Dans l’intérêt des enfants je suis prêt a refuser tous autorité parentale
pour leur bien-être.
- droit de visite (qui n’a jamais exister)
- information sur leur scolarité

En vertu de ou des articles des articles du Code civil, afin que vous ordonniez toute enquête et mesure utiles,
dans l'intérêt de chacun.

Vous remerciant par avance pour votre intervention,
Je vous prie, de croire en mes sentiments les plus respectueux.

Liste des pièces jointes :
- Copie carte d'identité,
- Copie livret de famille

04/10/2013 19:28

Vous avez 1 mois après la signification du jugement de divorce pour faire appel. Un avocat est obligatoire.

Vous ne pouvez pas envoyer ce genre de courrier !

Consultez un avocat s'il n'est pas trop tard.

Cdt

05/10/2013 09:20

merci ,mais je n'ai plus l'aide juridictionnelle donc lamission de mon avocat est terminé et ces lui qui ma demander de faire ce courrier ,de plus l'attribution d'une nouvelle aide demande plus de temps que le delai pour faire appel
je ne voie pas de solution a part de faire cette demarche seul

05/10/2013 12:13

Bonjour,

Vous ne pouvez pas engager une procédure d'appel seul. Un avocat est obligatoire.
Votre courrier (qui est déjà totalement incorrect)ne sera pas recevable.

Il faut contacter d'urgence un avocat, et de préférence SANS Aide Juridictionnelle, vous serez beaucoup mieux défendu !!!

Vous n'avez pas d'autre solution.

Cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter