Arreter la pension alimentaire

Publié le Vu 787 fois 2 Par didou94
06/09/2014 14:42

bonjour jai deux enfants le premier majeur souhaite faire des etudes sup et vivre avec moi et autre va rester avec sa mère sachant que je verse pour les deux suis je obligé de verser la pension sachant que le premier vivra avec moi ?

07/09/2014 14:22

bonjour,

pour arreter la pension pour votre enfant qui vivra chez vous, il faut faire une demande au JAF du domicile de l'enfant (région de la mère,

vous pouvez faire un accord avec votre épouse car ça change au niveau
- des alloc familiales qui reviennent à 0 pour les 2 parents qui ont chacun 1 enfant
- des DVH

et faire entériner votre accord auprès du JAF

mais n'arreter pas de la verser de vous même tant que vous n'avez pas de décision officielle du tribunal, mais vous pouvez demander un effet rétroactif

en attendant, gardez toute trace de frais pour votre enfant chez vous afin de les prouver ; ils feront 'double emploi' avec la pension versée à la mère

cordialement

07/09/2014 15:44

merci pour ses précisions
Cdt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit civil & familial

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.