bourse - évaluation des revenus

Publié le 03/04/2024 Vu 373 fois 1 Par
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03/04/2024 10:22

Bonjour à toutes et tous,



Avant toute chose, merci aux personnes qui prendront le temps de lire mon message, et un remerciement tout particulier aux personnes qui y répondront.

Je suis père séparé et mes filles vivent avec leur mère. Celle-ci est pacsée avec son nouveau conjoint.

Ma plus grande fille va faire ses études superieures l'année prochaine et elle a fait une demande de bourse.

Je voulais savoir quels sont les revenus à prendre en considération ?(les revenus de mon ex conjointe uniquement ou avec son nouveau compagnon ? mes revenus ou le montant de la pension que je lui verse ?)

Par ailleurs, doutant de l'honnêteté de mon ex femme(...) comment puis-je savoir si ma fille est bien boursière ou non ? existe-t-il un moyen de le vérifier ?

J'ai la même question sur l'allocation de rentrée scolaire. Comment savoir si mes deux filles en bénéficient ?

Est-ce que les frais de logement de ma fille l'année prochaine sont à diviser en deux ou cela se fait-il différemment ?



Vous remerciant une nouvelle fois de vos réponses,

Cordialement,



Pierre

Modérateur

03/04/2024 11:09

Bonjour,

Un site utile ici : https://www.etudiant.gouv.fr/fr

Les bourses sont en général basées sur les revenus des 2 parents, et nécessitent l'avis d'imposition pour le calcul.

Selon le jugement, il y a une penson versée par l'un reçue par l'autre, elle figure dans les revenus déclarés de celui qui la reçoit et en déduction de celui qui la verse.

Le nombre de parts est aussi dépendant des dispositions suite au divorce.

Le jugement précise qui paye quoi ou si la pension est la seule contribution prévue. Il précise aussi qui perçoit les aides sociales.

Il y a toujours possibilité de saisir à nouveau le JAF pour préciser les points litigieux ou suivre l'évolution des besoins des enfants.

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