Calcul interets penalités prestation

Publié le 21/11/2015 Vu 737 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/11/2015 11:39

[smile25] Bonjour [smile7]

Ou trouver un site (equivalent a ceux legaux existant pour réévaluation de pension alimentaire) calculant le rappel des indexations et pénalités dues à partir d'un montant par ex 80 000€ d'une date de signification et/ou cessation PA decembre 2009 jusqu'a 2015 inclus ?

Pour l'instant mes recherches sur le net ne m'ont donné que des infos partielles difficiles à traduire pour un non comptable..
ex 2015 = 0,65% + 5 points = 5.65 ?? calculés sur les années précédentes + rappels ??
Ce que j'appelle l'effet boule de neige devient avalanche ? [smile33]progression géometrique !
Me confirmez vous qu'il n'y a pas prescription concernant les pc ?
y a t il un maximum de temps et d'argent ?
Merci de votre aide [smile25] Dernière modification : 21/11/2015

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.