CONCERNANT LE PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR MES ENFANTS

Publié le 12/12/2009 Vu 1897 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/12/2009 20:32

Bonjour,
Mon ex a arrêté de payer la pension pour mon fils ainé et a arrêté le paiement pour mon deuxième fils quelques mois plus tard. Nous rencontrions beaucoup de problèmes étant tombée malade j'ai perdu mon travail et nous étions au terme d'une procédure d'expulsion. Pour cette raison mon fils ainé a mis de coté ses études et à travaillé en intérim sur deux poste (de 7h à 13h sur le premier poste et de 16h à 23h sur le deuxième poste) car pour ne pas être expulser,le commissaire de police nous a fait savoir que nous devions payer la totalité de notre dette (9874E) j'ai fait un courrier à mon ex lui expliquant que les garçons ont besoin de la pension qu'li ne paie plus et que cela est puni par la loi. Il a saisi le JAF et a demandé de ne plus avoir à payer la pension.il a dit qu'il m'avait écrit deux lettres pour me demander ou en était les garçons dans leurs études et selon lui je ne lui ai jamais répondu et pour cause je n'ai jamais rien reçu. Au début mon avocate m'a dit que c'était à lui de prouver qu'il m'a envoyé ces lettres pourtant devant le JAF elle a pris son partie prétextant que je n'y avais pas donné suite et surtout que mon fils ainé avait travaillé. J'ai donné tous les éléments justifiants les difficultés ou nous étions et que mon fils n'avait pas le choix. Malade je ne me suis pas présentée au tribunal et le jugement est tombé et ai vu qu'elle n'a pas remis les justificatifs constituant mon dossier (ni les miens ni ceux de mes enfants) et pour cette raison le tribunal a justifie sa décision en disant que, pour ne pas avoir remis les éléments demandés, la décision était rétroactive soit trois ans en arrière et qu'elle était exécutoire. Mon avocate à qui j'ai dit que je voulais contester la rétroactivité ne m'a pas répondu. Je n'ai reçu un courrier de sa part que la veille du délai imparti pour me dire que si je voulais faire appel je devais me débrouiller seule et m'a rappelé que si je faisais appel mon ex demanderait le remboursement de ce qu'il a payé à mon deuxième fils. Ma question est la suivante au point vue du droit mon ex avait il le droit de s'arrêter de payer la pension alimentaire sans s'en référer au JAF vu que la décision avait été prise par un juge et pour les prétendus courriers qu'il dit avoir faits ne devait il pas les envoyer en recommandées pour prouver qu'ils existent ou était-ce à moi de prouver que je ne les ai jamais recus quel est mon recours aujours ils doit aux garçons + de 20.000E MERCI D AVANCE

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.