Contribution aux frais d'entretien et d'éducation.

Publié le 11/09/2017 Vu 1033 fois 4 Par
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10/09/2017 21:08

Bonsoir,

Suite à un jugement il a été décidé par le Juge aux Affaires Familiales pour ma fille de 15 ans, une garde chez son père, moi même, et une contribution aux frais d'entretien et d'éducation de 150€ que sa mère me verse tous les mois.

Ma question est:
- Que comprends cette contribution? (rien de spécifié sur le jugement)
- Comprend elle les sorties scolaire sur des jours de cours? (sortie prévue sur 2 jours soit environ 110€)
- Les activités extra-scolaire font t-elles parties de cette contribution? (cours de guitare dans une maison de quartier environ 190€)


Merci par avance de vos réponses.

11/09/2017 00:46

Bsr,
Le JAF à fixé une pension alimentaire, c'est tout.
Celle-ci peut être revue à la hausse ou à la baisse en cas de changement dans la situation financière des ex époux

11/09/2017 13:05

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre mais celle-ci ne fait pas avancer quoi que ce soit. Le fait qu'elle soit revue à la hausse ou à la baisse ne répond en rien sur ma demande qui je le rappel est:

- Que comprends cette contribution? (rien de spécifié sur le jugement)
- Comprend elle les sorties scolaire sur des jours de cours? (sortie prévue sur 2 jours soit environ 110€)
- Les activités extra-scolaire font t-elles parties de cette contribution? (cours de guitare dans une maison de quartier environ 190€)

11/09/2017 13:34

Bonjour,
en principe une PA est censée couvrir tous les frais. Celui qui la paye ne doit rien ajouter.

11/09/2017 14:31

Bonjour

Voici un lien qui devrait vous aider dans votre demande ou tout du moins j'espère vous apporter un début de réponse à vos questions (lien a copier/ coller) pour le consulter

https://www.village-justice.com/articles/Autour-contribution-entretien-education,12820.html

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