dates de vacances, prise en charge des trajets et PA en retard

Publié le 07/06/2012 Vu 1444 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/06/2012 19:25

Bonjour,
Suite à des violences morales permanentes, j'ai quitter le père de ma fille lors qu'elle avait 6 mois et ai du me réfugier dans un foyer de femmes bâtues. En novembre 2004, un premier jugement à été rendu fixant un droit de visite une fois par mois durant 3 heures en point rencontre pendant 6 mois (il est venu 2 fois). En juin 2005, un jugement définitif à été établi fixant des DVH progressif en raison de l'âge de l'enfant soit 1 jour par mois pendant 6 mois puis à partir de décembre 2005 la moitié des petites vacances scolaires et deux fois deux semaines l'été (ma fille était alors âgée de 2 ans et demi) en alternance années paires et impaires et PA fixée à 100€(avec réévaluation chaque année au 1er janvier)car frais de transport à sa charge. Depuis le début, il éxige de moi des arrangements selon ses envies sous menace de ne plus prendre notre fille : dates de vacances non respectées, participation de ma part aux trajets... Jusqu'à présent, ma fille étant en demande d'aller le voir, j'ai accepté (à contrecoeur) ses exigences. Aujourd'hui ma situation a changé : Suite à une perte d'emploi, j'ai crée une société dont pour l'instant je ne peux sortir de salaire. Mon seul revenu fixe est la pension alimentaire que je reçoit de plus en plus tardivement (j'ai reçu hier la pension de mai...). Ma fille n'a pas vu son papa depuis noël (pour février il éxigait que je fasse l'intégralité des trajets et pour pâques il n'avait soi disant pas les moyen de la prendre...). Il y a quelques jours, j'ai reçu un mail par lequel il me demandait pour les vacances d'été de l'emmener à Lyon (200 Km de chez moi) afin qu'elle prenne l'avion pour se rendre en Bretagne chez ses grands-parents. Je l'ai informé que je ne pouvait pas financièrement prendre ce trajet en charge étant donné ma situation, mais que si de son côté il s'engageait à mettre en place le virement automatique (qu'il à accepter de mettre en place il y a 1 an mais toujours pas fait) de la pension , j'acceptait d'utiliser la pension pour payer les frais de route jusqu'à Lyon pour permettre à ma fille de le voir... Sa réponse a été qu'il n'était pas encore passible d'abandon de famille et que ma fille resterait chez moi cet été. Ce matin, je reçois un courrier en recomandé des grands-parents (que je ne connais pas) me demandant d'emmener ma fille à Lyon pour qu'elle passe les vacances chez eux.
Suis-je dans mon droit de refuser de faire des trajets qui sont sensés être à la charge du père ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter