Délai pour audience JAF - suspension du versement de la pension

Publié le 28/10/2022 Vu 445 fois 1 Par
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Légavox

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28/10/2022 03:53

Bonjour,

Je souhaiterais savoir sous quel délai peut-on obtenir une audience avec le JAF pour suspendre le versement de la pension alimentaire?



J'explique ma situation :

Étant séparé de mon ex conjointe, je verse chaque mois une pension alimentaire.
J'ai créé mon entreprise, mais ne percoit pas encore les bénéfices de mon travail. Jusqu'à présent, je suis indemnisé par le Pôle Emploi en tant que créateur d'entreprise, mais je serai en fin de droits dans quelques semaines, donc sans revenus réguliers, jusqu'à ce que mon entreprise génère un Chiffre d'Affaires (environ 7/8 mois).
Je souhaite donc faire une requête au JAF pour suspendre le versement de la pension, mais sans être assisté d'un avocat.
Visiblement, on peut faire une requête par voie électronique, mais je ne sais pas si c'est la meilleure solution, ni sous quel délai j'aurai une date d'audience...



Je suis preneur de tous conseils/infos à ce sujet

28/10/2022 07:32

Bonjour,

Comme vous le savez, la justice est en pénurie d'effectifs, et les délais sont longs. Vous pouvez demander au greffe un ordre d'idée, mais ce sera dans plusieurs mois de toute façon.

La suspension de la pension pourrait être rétroactive (mais comme on me l'a précisé dans une autre discussion sans remonter avant la date de votre demande au JAF)

Le JAF prendra aussi en considérations les revenus et charges de l'autre parent ainsi que les besoins de l'enfant.

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