cas difficil Suisse-France

Publié le Vu 3001 fois 1 Par suissefrance
28/05/2009 11:04

ma ex-copine est tombée enceinte pendant notre relation. elle va accoucher au mois de juin. elle (que moi) travaille en suisse (permis B) et essaie d'accoucher là-bas. après l'accouchement elle va probablement se deplacer en France, car elle n'a pas d'autre soutiens (que moi)en Suisse. on etait jamais marrié. moi, je suis allemand à la base (car tous les fautes orthographique), mais je travaille permanent en Suisse. je n'arrive pas de me renseigner pour le cas, où elle se deplace d'ici. pour le bébé, je suis obligé de le reconaitre (l'etat de la Suisse poursuit ca très strict), malgré elle a coucher avec un autre homme presque au meme temps (la base de notre conflits). quelle loi s'impose à la question de la pension alimentaires? ca depend d'endroit de la naissance du bébé où l'endroit d'habitation de la mère? en Suisse, les pères non-marrié paient 17% du salaire net comme pension alimentaires pour l'enfant et rien supplementaires pour la mère. comment ca marche en France? au cas où elle va quand meme accoucher en France, qu'est-ce que ca implique? l'etat (la France) va poursuivre pour trouver le père? ici en Suisse, le père n'a pas le "droit de garde" au cas où on n'est pas marié. c'est pareil en France? dès que elle se deplace en France, est-ce que je peux obtenir les "lois" ou "droits" de la France, malgré j'habite en Suisse? je suis aneanti. il y a qq qui peut aider?

01/12/2009 15:24

pour les gens non mariés
pour avoir des droits sur l enfant et payer la pension alimentaire
il faut reconnaitre l enfant
il faut rechercher pour la france a l action a des fins de subside
http://www.lexinter.net/Legislation/actions_a_fin_de_subside.htm
voila
bon courage

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.