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Bonjour,
Je me permets de venir vers vous avec une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Le père de mes enfants à demandé que le compte joint sur lequel sont prélevées uniquement les mensualités d'emprunt pour la résidence principale ne paient plus ses pensions alimentaires.
Depuis quelques mois il opère des versements sur ce compte joint devenu indivis à sa demande qu'il qualifie lui même de "pensions alimentaires".
Je n'ai pas la disposition de ces sommes dans la mesure où elles sont prélevées au fur et à mesure par la banque pour honorer les échéances d'emprunt.
Ma question: ces sommes peuvent-elles être assimilées à des pensions alimentaires juridiquement ?
La banque me demande de signaler ces éléments à la banque de France parce que je suis dans une procédure de surendettement : le fait que le père de mes enfants qualifie lui même ces sommes de pensions alimentaires suffit-il à leur conférer cette nature?
Je vous remercie très vivement par avance et vous prie de croire en ma parfaite considération.
