Indemnité d'occupation en contrepartie de la pension

Publié le 03/02/2017 Vu 1030 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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03/02/2017 21:35

Bonjour,
Je suis séparer de la mère de mes deux enfants depuis plus de deux ans. Nous sommes propriétaires tous les deux d'un bien en indivision, qui était alors notre résidence familiale. Depuis la séparation elle occupe seule le logement depuis plus de deux ans et je me suis relogé. Nous avons acquis ce bien immobilier par un emprunt et depuis la séparation nous continuons de payer tous les deux le remboursement du prêt à part égal ainsi que la taxe foncière. Depuis Décembre 2016 après qu'elle est faite une requête au près du JAF, je dois lui verser une pension alimentaire de 360€. Entre mes charges propres, celle partagées avec mon ex pour la maison et la pension, difficile de voir le jour. D'autant plus qu'avant la pension tous les frais concernants les enfants était partagé à part égal.
Mes questions sont: puis je faire valoir le fait que je lui paie la moitié de son "loyer" à la place de la pension ? Ou puis je lui réclamer un loyer à hauteur de la moitié de la valeur locative du logement du fait que je n'ai pas la jouissance de mon bien ? Pourrais je "l'obliger" à racheter mes parts ? Ai je un moyens de me déssolidariser du prêt dans la mesure où elle seule use du bien ? Quelles sont mes recours ?
Merci pour vos réponses

03/02/2017 23:28

Bsr,
Vous désolidariser du prêt, la banque acceptera uniquement si les revenus de votre ex sont suffisants.

Pour la pension et le "loyer" voir la délibération du JAF, car normalement il établi une ordonnance après avoir considéré tous les revenus et charges des ex époux.

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