Justificatifs à fournir au papa

Publié le 15/10/2014 Vu 11580 fois 5 Par
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14/10/2014 11:47

Bonjour,

Mon fils (majeur) a arrêté ses études en fac cette année parce qu’il n’avait plus droit aux bourses et que je n’avais pas les moyens financiers pour assumer sans aide sa scolarité. Il est donc inscrit à Pôle Emploi depuis début septembre. J’en ai informé le papa qui verse la pension alimentaire et je lui ai fourni une copie de l’attestation d’inscription à Pôle Emploi. Mais depuis presque deux mois, le papa « retient la pension en otage » (ce n’est pas la première fois) tant qu’on ne répond pas à toutes ses exigences. A savoir : lui fournir à nouveau une attestation d’inscription à Pôle Emploi (la dernière que je lui ai envoyée date de 18 jours), une copie tous les mois de l’actualisation mensuelle de mon fils à Pôle Emploi et, tous les jours, un justificatif des démarches de mon fils pour trouver du travail (signature et tampon des boites qu’il a visité). Il veut savoir pourquoi notre enfant n’a plus droit aux bourses (déjà expliqué par courrier mais il me le redemande). Il exige aussi un numéro de portable personnel au nom de mon fils (qui n’en a pas : nous faisons avec mon portable pour deux - je ne peux pas payer deux abonnements - et le papa a déjà ce numéro). Il a pourtant notre téléphone fixe et adresse postale mais ne s’est jamais manifesté en 7 ans alors j’ai du mal à comprendre pourquoi il insiste pour avoir un numéro de plus (qui n'existe pas). Il me demande également de lui fournir une attestation de non-revenus concernant mon fils (je ne sais même pas si ça existe et qui peut me donner ça). Il exige une preuve que les certificats de scolarité fournis les années précédentes (à raison de 4 par an !) ne sont pas des faux (parce que le format de ces attestations lui semble « louche »). Il réclame également une preuve que mon fils n’a pas séché les cours au cours des années passées (comment prouver cela, même si c’est vrai ?) et une preuve que mon fils est toujours domicilié à mon domicile (c’est vrai mais toutes les factures de la maison sont à mon nom ! Comment le lui prouver ? Je lui ai fait une attestation sur l’honneur mais il m’a ri au nez). Bref, depuis des années je me débats pour justifier tout et n’importe quoi mais là, il faut maintenant que je « justifie les justificatifs » et je suis au bout du rouleau ! 11 ans que ça dure et que je suis à sa merci pour le paiement de la pension (je précise que ce monsieur a largement les moyens financiers d’assumer la pension).

J’ai fini par appeler un avocat la semaine dernière pour savoir quelles pièces je devais fournir légalement, il m’a répondu que je m’en tienne à l’attestation d’inscription à Pôle Emploi (à fournir régulièrement, tous les 4 ou 6 mois) et que je ne réponde plus aux sms abusifs de ce monsieur. Seulement, je voudrais être bien sûre que je ne me mets pas dans l’illégalité en faisant ça. Mon fils cherche réellement du travail, il n’est demandeur d’emploi que depuis moins de deux mois, je ne crois pas qu’on puisse l’accuser de se la « couler douce » parce qu’il n’a encore rien trouvé. Mon ex conjoint m’a fait part de son intention de s’arranger pour faire supprimer la pension. Est-ce qu’il peut faire ça à cause de tous ces documents qu’il exige et que je ne lui donne pas ? Merci de vos réponses et pardon pour ce long message…

14/10/2014 14:34

hello nacopi.

apparemment vous avez affaire à un pervers ou un flic frustré..!
Si comme je suppose que c'est le cas, votre fils n'avait pas droit a bourse du fait des revenus de son pere ou de ses 2 parents..vous pourriez retrouver les conditions sociales sur les sites du Crous etc...
Si la pension qu'il vous doit a été décidée par un juge aux affaires familiales, pas besoin d'avocat pour vous la faire virer. Idem a votre fils .
Des deux mois de carence injustifiée c'est un huissier qui fera une saisie sur salaire.
Par ailleurs si votre fils est majeur, si son arrêt d'études n'est pas imputable a un manque d'assiduité , il peut au contraire de ce que laisse entendre son père saisir le jaf pour demander une obligation de secours a titre personnel.
De votre coté vérifiez que votre pension a été correctement indexée et sinon faites ajuster et précisez s'il y a eu d'autres périodes de suspension supérieures a 2 mois la saisie sera automatique et ce sera a lui de se justifier.
S'il veut un contact perso avec votre fils c'est a lui de lui en offrir les moyens.(portable avec forfait bloqué etc..)

S'il n'a pas de revenus vous avez droit tous les deux a l'aide juridictionnelle et les frais d'huissier seront a la charge du débieur.
Le plus simple est de vous rendre avec votre fils dans une maison de la justice et du droit locale ou une association d'aide aux familles qui vous aideront a remplir les formulaires et voire vous aideront à poursuivre ce pervers pour harcelement et abus de pouvoir !

14/10/2014 16:53

Bonjour,
rien à ajouter aux conseils de Jibi si ce n'est une question; pourquoi avoir attendu 11 ans avant de réagir ? Que craignez vous du père ? A part la PA qu'il vous coupe déjà parfois...

14/10/2014 19:41

Alors, d'abord merci pour vos réponses très rapides.

Grenouille, pourquoi avoir attendu ? Parce que tôt ou tard il finissait par payer la pension (avec parfois deux mois de retard mais il le faisait)... Parce qu'il m'a mené pendant des années une guerre psychologique qui m'a totalement épuisée et que, finalement, accéder à ses demandes (même exagérées) était un moyen d'avoir relativement "la paix"... Parce qu'enfin, je voulais pour ma part tourner la page et ne plus penser à lui. Mais je comprends votre interrogation...

Jibi, vous avez bien saisi la situation, il s'agit effectivement d'un pervers narcissique.

Pour vous répondre plus clairement, mon fils n'a pas eu droit aux bourses parce qu'il fallait avoir validé une année complète au cours des deux premières années de fac pour avoir droit aux bourses la troisième année (ce n'est pas lié aux revenus mais à une obligation de résultat). Malgré ses efforts, le niveau demandé était trop élevé pour lui et il n'a réussi à valider qu'un semestre... Il aurait pu continuer la fac si j'avais eu les moyens financiers de me passer des bourses mais ce n'est pas le cas alors il a préféré abandonner et tenter de trouver du travail pour ne plus être à ma charge totale.

Pour en revenir à ma situation, suite à votre message, je suis allée voir un huissier cet après-midi. Pour l'instant je n'ai pris que des renseignements (et la liste des pièces à apporter) mais j'ai à nouveau rendez-vous avec lui jeudi. Je stresse énormément à l'idée d'engager des démarches officielles mais financièrement, je n'ai plus le choix ! L'huissier m'a démontré que non seulement mon ex conjoint me devait deux mois de pension mais également qu'il avait mal réindexé la pension depuis des années (à son avantage, bien entendu). Il parle donc de mettre en place une saisie automatique sur ses salaires et, pour la somme dûe (les deux mois de pension + la mauvaise réindexation des 5 dernières années), le remboursement se ferait apparemment sur 12 mois. L'huissier m'a dit que je n'avais rien à craindre (il ne connait pas le personnage !) et qu'au moindre problème, je devais appeler immédiatement la gendarmerie. Sans vouloir être désobligeante, ça me fera une belle jambe de savoir que j'avais la loi avec moi si mon ex me zigouille devant ma porte ! Enfin... D'un autre côté, s'il ne veut rien entendre quand ça vient de ma part peut-être qu'il filera doux si c'est la justice qui le recadre, ce sera peut-être plus efficace...

Pour un contact personnel avec son fils, il a toujours eu notre téléphone fixe à disposition mais n'a jamais appelé en 7 ans. Et je suis certaine qu'il refuserait de payer lui-même un portable : ça lui est déjà arrivé de me retenir le prix d'un timbre sur la pension, alors payer un portable, on serait vraiment dans la quatrième dimension...

J'ai par ailleurs déjà fait des recherches pour le harcèlement moral et abus de pouvoir mais malheureusement,je n'ai pas suffisamment d'éléments pour avoir un dossier solide. Quand il y a eu menaces, ça a été fait par téléphone et sans témoin (je n'avais pas prévu son appel donc impossible de l'enregistrer), quand il m'envoie des sms, il choisit toujours soigneusement ses termes (au pire, on peut dire qu'il est très très très désagréable avec moi mais pas qu'il est menaçant au sens propre). Enfin, il ne s'en prend à moi qu'à deux périodes de l'année (janvier, au moment de la réindexation et à la rentrée de septembre). Il me casse les pieds pendant quelques jours puis m'oublie jusqu'à la fois suivante. Le harcèlement ne peut être reconnu que si les faits (avérés) sont beaucoup plus graves et se produisent plusieurs fois par jour pendant des semaines et des mois...

Bref, je vous remercie énormément pour vos conseils... mais j'en reviens à ma question de départ : qu'est-ce que je suis tenue LEGALEMENT de lui fournir pour justifier que mon fils est en recherche d'emploi (l'attestation d'inscription à Pôle Emploi suffit-elle comme me l'a dit l'avocat que j'ai eu par téléphone ?). Et est-ce qu'il peut faire supprimer la pension alimentaire (en demandant à repasser au tribunal, bien entendu) sous prétexte que je ne lui ai pas fourni tout ce qu'il demande (exige) ?

Merci encore pour vos réponses

14/10/2014 19:58

Il y a des avocats et associations specialisés contre les pervers et leurs harcelement.
Par contre votre situation familiale sera plus simple a gérer si chacun de son coté gère ses problemes avec votre ex.

Contre les pervers et les gens de mauvaise foi il ne faut pas chercher à lutter avec la "légalité." enfin la leur!

S'il faut revoir le juge c'est chacun pour soi.

Si votre fils s'est fourvoyé dans le choix de ses etudes on peut comprendre que selon son age son père soit réticent ou exigent. Votre fils lui coupera l'herbe sous les pieds en essayant de trouver dans ses compétences des stages, des formations en alternance, voire s'engager dans un service civil etc..la pension qui lui est due sera adaptée à sa situation. Mais il faut que ce soit le fils qui se charge de la chose..vous ne pouvez ni etudier ni travailler a sa place!

Quant à vos craintes de mesures de rétorsion, selon sa profession ou sa situation sociale croyez que le simple fait qu'un patron ou supérieur soit au courant de cette façon d'agir par le biais de la saisie sur salaire (qui passera par le service du personnel) et le compte bancaire lui calmera les esprits..

Faites vous accompagner par des aides psychologiques s'il le faut..la seule crainte qu'ils inspirent renforcent les pervers dans leurs abus.
Pensez à votre fils qui risque d'avoir besoin de cette aide aussi..

15/10/2014 00:25

Merci, visiblement vous avez bien compris ma situation.

Mon fils a tout juste 20 ans mais son père était déjà exigent avec les attestations et autres quand il était au collège ! Cela n'a fait qu'empirer avec le temps... Ceci dit, il est bien décidé à trouver quelque chose rapidement, quel que soit le travail qui se présente, pour que je n'ai plus à subir cette pression insupportable contre laquelle il ne peut rien. Par contre, pour l'instant, c'est moi qui doit assumer les démêlées juridiques avec mon ex car le jugement est à mon nom, pas à celui de mon fils. Donc si mon ex entamme une démarche devant un tribunal, ce sera contre moi. Peu importe, je préfère que ce soit moi qui encaisse, mon fils en a déjà trop vu par le passé et je tiens à le préserver dans la mesure du possible contre cette situation sordide.


Pour ce qui est de l'employeur, malheureusement, mon ex a des employeurs multiples difficiles à identifier (ça change tout le temps) alors la saisie se fera certainement sur les allocations Pôle Emploi qu'il perçoit quand il ne travaille pas. Donc pas de patron pour lui taper sur les doigts. Mais ça c'est secondaire...

J'avais regardé sur internet s'il existait des associations pour les personnes dans mon cas mais on parle surtout de harcèlement moral dans le cadre du travail, pas dans le privé. Ou alors on est renvoyé sur des sites sur les pervers narcissiques et leur fonctionnement (et j'en connais un rayon sur la question), pas vraiment sur les mesures que l'on peut prendre contre eux. Je vais toutefois continuer à chercher parce que même si je suis décidée ce coup-ci à aller jusqu'au bout (il aura fallu du temps, je sais...), je crois que toute aide sera la bienvenue pour l'affronter...

Merci en tout cas pour votre soutien et vos conseils, je vous tiendrai au courant de la suite des événements si vous le désirez. En tout cas vous m'avez redonné un peu de force morale.

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