Obligation alimentaire

Publié le Vu 67 fois 1 Par eytier
19/01/2019 11:58

Madame, Monsieur,

Pouvez-vous me dire, pour une obligation alimentaire, si le conseil général à le droit de faire payer les petits enfants en plus des enfants à l'établissement hébergeant un parent ?

S'agirait-il d'une nouvelle loi ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.

Superviseur

19/01/2019 12:34

Bonjour
Effectivement, la loi prévoit que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » (article 205 du Code civil). Des grands-parents ne pouvant plus faire face à leurs dépenses avec leurs ressources peuvent donc demander à leurs enfants et petits-enfants de participer à cette obligation alimentaire (par exemple, pour payer la maison de retraite).
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

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