paiement de la pension alimentaire annulée par un juge

Publié le 20/04/2012 Vu 1508 fois 1 Par
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20/04/2012 17:02

Bonjour

Mon conjoint a une fille d'une précédente union , ils sont séparé depuis presque 9 ans et celle ci le harcèle tous les quinze jours !
Il y'a un an mon ami a eu un cancer et n'avait comme ressources 9OOeuros lorsqu'il a demandé de diminuer la pension alimentaire de 100 euros (car il verse 200 e pour un seul enfant) elle a fait une demande de passage devant le jaf qui lui a décidé directement vu les ressources de mon ami de 900 euros et celle de son ex de 1750e d'annuler les versements et qu'il reprendrait le paiement de la pension des son retour au travail ce qu'il a fait depuis le mois de septembre dernier ; seulement cette semaine il a reçu un courrier de la caf lui disant qu'il fallait justifier de son retour au travail afin de retablir la pension mais celle ci est deja retablie !que devons nous faire ? car son ex veut de nouveau un passage au tribunal pour soi disant avoir "plus de pouvoir" mais nous ne comprenons vraiment pas sa demande ! et que pouvons nous faire pour qu'elle arrete de nous insulter au telephone chaaque fois qu'elle recupere sa fille ? une plainte a deja ete deposé a la gendarmerie !

20/04/2012 17:48

Madame,

pour que l'ex de votre conjoint arrête de l'insulter au téléphone, rien à faire d'un point de vue juridique outre porter plainte, ce qui a été fait semble-t-il.

Le courrier de la CAF ne parlait-il pas de la pension versée par la CAF elle-même ? (de manière générale, le moindre changement doit être signalé à la CAF pour qu'elle mette à jour ses fichiers).

S'agissant du nouveau passage devant le JAF, Madame a parfaitement le droit de le saisir pour effectuer des demandes supplémentaires. Vous serez informé de ses demandes une fois la saisine du Juge effectuée. Si ses demandes sont abusives, vous aurez la possibilité de demander des dommages et intérêt pour procédure abusive (à supposer que la procédure soit réellement abusive).
__________________________
Maître Xavier COTTIN, avocat au Barreau de Nîmes

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