passage en cours d'appel !!

Publié le 06/10/2015 Vu 2115 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/03/2013 14:14

Bonjour

Je suis un papa
j'ai la garde de ma fille depuis septembre 2009,
sa mère avait décidé de déménager à 800km, ma fille n'a pas voulu et donc a fait une demande pour venir vivre chez moi
La mère me doit une pension alimentaire de 90 par mois
qu'elle n'a jamais payer
j'ai porter plainte pour non paiement
les huissiers près de chez moi me disaient de prendre un huissier près de chez elle, et vis versa, donc je n'ai jamais rien pur récupérer

suite à ma plainte, elle a été convoqué par le procureur pénal, et condamné à 500 de domage et interet et 500 pour remb des frais, et si récidive 2 mois avec sursis

à 800km !!!! la procédure ce passe près de chez elle !!
j'ai déboursé 700 à un avocat pour être représenté

mon ex fait appel de cette décision
et donc
les frais d'avocat s'eleveront à 2000 pour me faire représenté
1500 + ses frais de déplacement + TVA

mon ex est remariée, lui comme elle travaillent juste le minimum pour ne pas payer d'impots, pour avoir droit à toutes les aides possibles, donc l'aide juridictionnelle complète

moi je paye complètement mon avocat, j'ai 2 autre enfants, j'ai ma maison à payer, je travail honetement, ma femme aussi, je ne me plaint pas vraiment, on se fait 3000 ,
dans 1 ans , l'ainée (donc du litige) aura 18 ans
age du permis, age de l'université, age ou on n'a plus d'aide sociale puisque majeur mais ou les études coute plus cher
mais ma maison n'est pas fini de payer,

aujourd'hui mon ex me doit déjà près de 3700 ...
avec sa façon de vivre de mon ex, je me demande si je pourrais récupérer l'argent

même si la cours d'appel me donne raison
je peux imaginé

SI JE GAGNE
500+500+800(d'indemnité fais en supplément) = 1800 d'amende pour mon ex

et moi j'aurais dépenser : 700+2000 = 2700 ...

je ne rentre pas dans mes frais, et verrais-je un jour les 1800

SI JE PERD
amende = 0
et moi 700+2000 = 2700 ...

dois-je vraiment risquer de perdre 2000 supplémentaire, ou dois-je les garder pour justement ma fille et ses études ou son permis ????

trouvez-vous normal ,
j'ai toujours été honnète
j'ai payer ma PA sur les 13 première années sans jamais raté 1 seul mois
aujourd'hui avec notre système judiciaire
je dois payer, risquer de payer pour éventuellement récupérer, éventuellement !!!

suis-je obliger d'avoir 1 avocat pour la cours d'appel ?
puis-je juste envoyer mon dossier avec un simple courrier explicatif?
si je renonce, la justice aussi renoncera ??

merci bonne journée

15/03/2013 19:08

Cher Monsieur,

La représentation par un avocat devant la Cour d'Appel est obligatoire.

Autrement dit seul un avocat peut parler de votre dossier à un juge de la Cour d'appel. Vous ne pouvez le faire par vous même et encore moins par courrier.

Si vous n'avez pas d'avocat, un jugement par défaut sera rendu. Cela signifie que les juges vont considérer que vous êtes jamais venu au procès. Seules les demandes et les arguments de votre ex-femme seront retenus par les juges. Ces derniers pourront faire droit ou pas à ses demandes. Mais dans tous les cas, vous ne pourrez plus vous défendre dans la mesure où la Cour d'appel est le second degré de juridiction.

Certes, il reste encore la Cour de cassation, mais celle-ci ne tranche que des questions de pur droit. Autrement dit des questions abstraites.

Par ailleurs, la partie qui perd est souvent condamnée à ce que l'on appelle les frais irrépétibles. Ces frais intègrent notamment une partie des frais d'avocat. C 'est le juge qui en fixe le montant.

De même, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, il s'agit des divers timbres fiscaux, de plaidoirie, frais d'huissier qui ont dû être payés par l'autre partie pour faire valoir ses droits.

Bien à vous,
Avocat Anonyme

15/03/2013 22:28

vous me dite que je serais condamné par absence
si je n'y vais pas

donc je dois réellement perdre 2000 € ....
(il faut déjà que je les trouve .... : là aussi est la question)

mais je ne suis pas en tord dans l'histoire
il n'y a du coup aucune autre demande d'indemnisation

elle devra juste se défendre de ne pas avoir payer la PA pendant 3 ans 1/2

16/03/2013 02:15

Relisez bien ce qui est écrit.

J'ai pris la peine de tout écrire et d'expliquer.

Je n'ai jamais, mais absolument jamais dit que vous seriez "condamné" par défaut.

Votre compréhension du message est la preuve de la nécessité d'un avocat devant la Cour d'Appel, lequel est habitué au langage juridique.

De toute manière, que vous l'approuviez ou pas , que vous trouviez ça injuste ou pas, un avocat est OBLIGATOIRE devant la Cour d'appel.

Je vous ai exposé les risques à ne pas prendre un avocat et je vous ai dit que c'est celui qui perd qui dot payer "généralement" les frais irrépétibles et les dépens payés par la partie qui a gagné.

En aucun cas je n'ai dit que vous seriez condamné.

Relisez le message.

Bien à vous,
Avocat Anonyme

27/08/2015 13:20

Bonjour, je suis une mère de famille qui a besoin de conseils.....
J'ai un petit garçon âgé de 5 ans. Son père et moi nous sommes séparer a ses 6 mois, nous n'étions pas marier.
Apres une situation très conflictuel avec le papa, je saisi le jaf en 2013 qui m'accorde le droit de garde. Ordonne au père une pension de 90 euro et lui accorde 1 weekend tout les 2 mois et les vacances scolaires pour voir notre fils.
Je reçoit un courrier en 2015 pour m'informer que mon ex conjoint avais saisi le jaf.
Décision rendu en juillet. La garde m'est accorder, le jaf retire la pension que le père a toujours refuser de payer et lui accorde d'avantage de visite.
Je fais parti de la classe moyenne. Mon ex conjoint vit avec les minima-sociaux
Je n'ai donc droit a aucune aide juridictionnelle. Mon ex-conjoint ne paye pas ses avocats.
A ce jour, mon ex-conjoint a fait appel !

Je tiens seule la charge financière de mon fils. Mes moyens sont très modeste et il m'est impossible de reprendre un avocat, sachant que mon échéancier du dernier avocat n'est pas terminer !?

Par ailleurs, l'avocate qui mas fait parvenir la demande d'appel m'informe que je doit payer un timbre fiscal de 225 euro
Ce n'est pas moi qui fait appel, pourquoi doit-je payer ce timbre ?

Si quelqu'un peu m'éclairer s'il vous plait, est ce que je peux demander un secours auprès du procureur ?
merci d'avance pour vos réponses

06/10/2015 12:03

Bonjour,

Le procureur ne vous sera d'aucun secours car, en l'espèce, vous ne le saisissez pas d'une plainte.
La procédure en appel est taxée que ce soit pour l'appelant comme pour l'intimée si vous faîtes appel incident, ce qui veut dire si vous voulez vous défendre devant la Cour et lui présenter vos arguments.
Dans le cas inverse, si vous ne souhaitez pas vous présenter en appel, la Cour se prononcera sur les seules demandes de Monsieur sans que vous ayez la possibilité de les contredire.
L'avocat étant obligatoire en appel si vous voulez vous défendre vous n'avez pas le choix.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.