Pension alimentaire dans le cas d'une démission

Publié le 17/09/2009 Vu 5677 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/09/2009 18:55

Bonjour, j aimerai être éclairée sur ma situation actuelle. Je suis séparée de mon conjoint depuis 2006, nous avons eu 2 enfants. Celui-ci, jusqu'à ce jour à toujours versé la pension alimentaire de 200 euros pour nos filles. Fin aout 2009, je reçois par lettre avec accusé de récéption, un courrier de sa part m 'expliquant qu'il ne peut plus payer la pension alimentaire et en meme temps faire le trajet pour venir les chercher 1week/2. Il précise qu'il a déposé un dossier auprès du JAF. Depuis son courrier, je n 'ai pas reçu la pension pour le mois de septembre. Je suppose donc qu'il cesse tout paiement. (Petit renseignement supplémentaire, il a démissionné de son emploi pour rejoindre sa nouvelle concubine)
Les questions que je me pose :
1) Serais je convoquée par le JAF pour le dossier qu'il a déposé dans ce cas suis je obligée de prendre un avocat?
2) A t'il le droit de suspendre la pension de lui même après m'en avoir informée par lettre recommandée avec AR ?
3) Dois-je déposer plainte d'ici un mois si je ne vois rien venir ?
4) Il a pris la décison de démissionner de son emploi, de déménager dans une autre ville sans se soucier du devenir de ses enfants pécuniairement parlant, en résumé, clairement responsable de sa nouvelle situation. Le juge tient-il compte de l'embarras dans lequel il nous met mes filles et moi, tout cela peut-il jouer en sa défaveur? Je précise que j'ai actuellement un emploi précaire, mon salaire est de 800 euros net mensuel.
5) Enfin dernière question que je me pose, ma fille ainée m'a fait entendre que son père compte se marier avec sa nouvelle compagne, cela pourait il engendrer des modifications ou même une supression de la PA qu'il verse?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils. Dernière modification : 18/09/2009

17/09/2009 19:28

Bonjour,

Votre ex-compagnon n'a pas le droit d'interrompre de lui-même le versement de la pension alimentaire.
Seul le JAF peut décider d'une diminution de la pension.
S'il a saisi le JAF, vous serez convoquée au Tribunal. Ne pas oublier que le JAF prendra en compte les revenus de son amie.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Vous avez un jugement du tribunal, vous pouvez donc saisir un huissier pour recouvrer la pension.

S'il ne travaille plus, vous avez la possibilité de demander à l'huissier de bloquer son compte bancaire. Le sfrais d'huissier seront à sa charge.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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