Pension alimentaire à redéfinir

Question

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Detective AIRP06 · Answer 1 · 07/04/2016

Bonsoir,
Il vous faut saisir le Juge aux Affaires Familiales et vous faire assister d'un avocat pour une procédure de révision de pension alimentaire.
Dans un premier temps, adressez un courrier en LRAR à votre ex femme afin de lui demander les justificatifs sur la situation de vos enfants majeurs (poursuite des études, recherche assidue d'emploi...).
Si elle vous communique les documents justifiant que vos enfants majeurs travaillent et peuvent subvenir à leurs besoins, vous pourrez les produire devant le JAF.
Si elle ne vous répond pas ou vous transmet de fausses informations sur la situation de vos enfants majeurs, il vous faudra prouver ce que vous avancez.
La difficulté réside dans l'apport de la preuve que vos enfants travaillent. Vous devrez communiquer tous les éléments prouvant que vos enfants exercent une activité salariée.
Vous pouvez faire effectuer une enquête privée afin d'établir que vos enfants majeurs exercent effectivement une activité salariée.
Le détective privé rapportera tous les éléments concernant la nature de l'emploi, la nature du contrat de travail, et éventuellement la rémunération mensuelle.Ces informations seront consignées dans un rapport d'enquête que vous produirez devant le JAF lors de votre demande de révision de pension alimentaire.
Bien à vous.
__________________________
AIRP06 Détectives - Détective privé Nice Cannes Monaco

Natybreizh · Answer 2 · 07/04/2016

4 messages

07/04/2016 23:54

Bonsoir Katsumoto13,

Lorsque vous aurez les preuves que vos 2 enfants travaillent (et que normalement vous ne devez plus verser de pensions alimentaires pour eux)

surtout n'oubliez pas de les transmettre à la partie adverse en rar (à votre ex ou son conseil) en temps voulu.

Car si cela n'est pas fait, le JAF les refusera par respect du "principe du contradictoire" et vos preuves tomberont à l'eau ...

Bon courage. Natybreizh
Une maman à qui le père a volé sa fille ...