Pension alimentaire à redéfinir

Publié le 07/04/2016 Vu 1093 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/03/2016 15:09

Bonjour!
Suite à un divorce catastrophique j'ai été éloigné définitivement de mes enfants par les bons soins de mon ex épouse.
Les années ont passé et j'ai toujours payé la pension alimentaire sans avoir le moindre justificatif de scolarité ou professionnel concernant mes TROIS ENFANTS!

Tout récement,le 18/03/2016 j'ai effectué des recherches et ai constaté que deux de mes trois enfants travaillent sous contrat et sont sortis du cercle scolaire!

Comment dois-je m'y prendre pour faire valoir mes droits à contester une pension alimentaire percue illégalement et ce par le biais d'une éventuelle enquete sociale?
Je précise que je compte également faire valoir mes droits depuis la date rétroactive de la non déclaration de situation professionnelle de mes enfants.

Je risque par ce fait de m'attirer les foudres des éventuels lecteurs et éventuelles lectrices mais je tiens à préciser que cette démarche se justifie pleinement du fait du parcours que j'ai du subir depuis ce fameux divorce....

Je vous remercie par avance pour un serieux éclairage!

JC M

07/04/2016 21:36

Bonsoir,
Il vous faut saisir le Juge aux Affaires Familiales et vous faire assister d'un avocat pour une procédure de révision de pension alimentaire.
Dans un premier temps, adressez un courrier en LRAR à votre ex femme afin de lui demander les justificatifs sur la situation de vos enfants majeurs (poursuite des études, recherche assidue d'emploi...).
Si elle vous communique les documents justifiant que vos enfants majeurs travaillent et peuvent subvenir à leurs besoins, vous pourrez les produire devant le JAF.
Si elle ne vous répond pas ou vous transmet de fausses informations sur la situation de vos enfants majeurs, il vous faudra prouver ce que vous avancez.
La difficulté réside dans l'apport de la preuve que vos enfants travaillent. Vous devrez communiquer tous les éléments prouvant que vos enfants exercent une activité salariée.
Vous pouvez faire effectuer une enquête privée afin d'établir que vos enfants majeurs exercent effectivement une activité salariée.
Le détective privé rapportera tous les éléments concernant la nature de l'emploi, la nature du contrat de travail, et éventuellement la rémunération mensuelle.Ces informations seront consignées dans un rapport d'enquête que vous produirez devant le JAF lors de votre demande de révision de pension alimentaire.
Bien à vous.
__________________________
AIRP06 Détectives - Détective privé Nice Cannes Monaco

07/04/2016 23:54

Bonsoir Katsumoto13,

Lorsque vous aurez les preuves que vos 2 enfants travaillent (et que normalement vous ne devez plus verser de pensions alimentaires pour eux)

surtout n'oubliez pas de les transmettre à la partie adverse en rar (à votre ex ou son conseil) en temps voulu.

Car si cela n'est pas fait, le JAF les refusera par respect du "principe du contradictoire" et vos preuves tomberont à l'eau ...

Bon courage. Natybreizh
Une maman à qui le père a volé sa fille ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter