Pension alimentaire par saisie sur salaire non versée..

Publié le 19/07/2015 Vu 1167 fois 2 Par
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Légavox

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08/07/2015 10:14

Bonjour,
J'ai envoyé un courrier à l'huissier (à sa demande) pour qu'il relance l'employeur et connaître la raison du non paiement de la saisie sur salaire.
L'employeur a téléphoné à l'huissier pour dire qu'il y a eu un problème lors des paies, et qu'il n'a pas pu faire l ATD, et que le père de mon enfant devra me payer directement.
L'huissier m'en a informé par téléphone et (je pense que c'est la chaleur) m'a dit également qu'elle ne supportait plus d'être noyée de courrier de la part de Monsieur et moi (!?!) et qu'elle ne me ferait pas d'écrit pour ce qu'elle vient de me dire !
J'ai donc envoyé un courrier recommandé AR, au père de mon enfant, lui relatant les faits, et lui demandant de me verser la PA.
Habituellement, quand Monsieur fait des histoires au cabinet d'huissiers ou envoie des courriers très spéciaux, j'ai un homme qui est plus compréhensif.
Juste avant d'avoir l'appel de l'huissier, j'ai reçu par la poste une copie (émanant du cabinet d'huissier) d'une lettre de Monsieur rejetant sa responsabilité sur le non paiement de la PA, et que c'est de la faut de son employeur.
Sachant que Monsieur a pour habitude d'écrire des versions très imaginatives des faits, et bien souvent le contraire de ce qui se passe, j'ai quelques doutes.
Et comme Monsieur n'arrête pas de m'écrire que la saisie sur salaire est illégale, qu'il a toujours payé les PA en temps et en heure, (a l'époque du dossier de saisie sur salaire il y avait 10 mois de retard rien que pour la réévaluation, et 2 mois pleins de PA).
Je sais également qu'il est un salarié "protégé" représentant du personnel et syndiqué, que son employeur à presque 9.000 salariés, et qu'il a forcément un logiciel de paie hyper performant (je sais qu'il y a une gestion des planning informatique etc pour l'établissement des paies). Cela me paraît très suspect la coïncidence...
Mais bon, sans preuve, et surtout sans écrit on ne peut pas aller bien loin !
Dans le cas du non paiement de la PA par Monsieur, quel est mon recours ?
Puis-je écrire directement à son employeur en citant des articles du code des procédures civils pour le relancer ?
Merci par avance

19/07/2015 08:20

Bonjour,
Alors en termes de pensions alimentaires non versées, les gens, huissiers, procureurs, policiers, travailleurs sociaux, ont souvent trop chaud pour travailler effectivement. Soit. Mais.
Si vous détenez un document justifiant de la mise en place d'une saisie sur salaire, et que la pension n'est pas versée malgré tout, vous pouvez vous retourner au tribunal contre l'employeur, Article R213-5 du code des procédures civils.

Alors oui mais tout calmement, hein, lourde mais détendue. Parce que la force d'inertie de ces gens pourrait vous provoquer l'ulcère, sachez que ça aussi ça prendra du temps, que les avocats ont souvent chaud également, que ce sera des paperasses des paperasses, pour vous surtout, etc. Donc lourde, insistante comme la pluie, mais détendue, voire amusée par tant de lâcheté et d'incompétence : pour garder la santé, nous autres mamans devons développer d'étranges super-pouvoirs.

Et nous grouper, nous sommes légions : https://www.facebook.com/Abandon.de.Famille?fref=ts

19/07/2015 10:58

Bonjour,
ne pas oublier de mettre en demeure (par LR/AR) votre huissier - elle doit vous fournir les écrits, car sans ces écrits difficile de se retourner contre l'employeur.
Si celle ci persiste avec son insolation - vous pouvez le signaler à la chambre des huissiers de votre département..
Donc ne plus téléphoner aux différentes parties à ce sujet (huissier, employeur, père) - le tout par écrit - LR/AR.
Bulaet a raison - c'est long, mais c'est pour les enfants - donc courage!

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