Pension compassatoire pour divorce 40 ans de mariage

Publié le 09/01/2017 Vu 1433 fois 2 Par
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06/01/2017 13:36

Bjr je passe à une audience pour divorce le 8 février 2016,je suis retraite 2000€ mon ex 800€ j'ai 60 ans elle 63 ans 40 ans de mariage,j'ai reconnu la faute adultère maleureusement j'ai construit ma maison de mes mains elle est en vente 250000€ pas d'autre bien j'ai travaillé toute ma vie la nuit ,elle nounou chez elle,de combien pourrait être la pension compassatoire,mon avocat étant distant puis-je faire appel de cette futur décision si la somme est astronomique ? Je nai pas pu encore mexpliquer avec la juge sur mes motifs, 2 ans chambres a part aucune relation sexuelle etc plus aucuns points en communs .elle demande egalement 20000€ de dommage et interre pour prejudice moral car elle aurait apres l adultere par des tierce personnes,je peu prouver quelle a mentie a la juge sur tout,jai fait une reunion de famille avec mes 3 enfants majeurs et mariés pour expliquer la situation, Merci à vous et bonne annee

06/01/2017 13:50

Bjr,
Le juge fixera la prestation compensatoire en fonction du niveau de vie et des revenus de chacun, les faits que vous évoquez n'auront aucune incidence.
Créée par la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, la prestation compensatoire est définie par l’article 270 du Code civil qui dispose qu’elle est « destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».



Pour obtenir des dommages et intérêts, il faut prouver que le divorce a des conséquences d'une particulière gravité.
Il incombe aux juges d'estimer si la douleur morale résultant de la dissolution du mariage est d'une intensité particulière, dépassant la commune mesure de celle que le divorce inflige habituellement.
Par exemple... après une longue vie commune, le fait qu'une épouse se trouve délaissée au profit d'une maîtresse plus jeune qu'elle, constitue un préjudice au sens de l'article 266 du Code civil.

09/01/2017 07:40

BJR,mon avocat n'explique pas a la juge mes raison de la situation je devrais changer d avocat???

Bjr je passe à une audience pour divorce le 8 février 2016,je suis retraite 2000€ mon ex 800€ j'ai 60 ans elle 63 ans 40 ans de mariage,j'ai reconnu la faute adultère maleureusement j'ai construit ma maison de mes mains elle est en vente 250000€ pas d'autre bien j'ai travaillé toute ma vie la nuit ,elle nounou chez elle,de combien pourrait être la pension compassatoire,mon avocat étant distant puis-je faire appel de cette futur décision si la somme est astronomique ? Je nai pas pu encore mexpliquer avec la juge sur mes motifs, 2 ans chambres a part aucune relation sexuelle etc plus aucuns points en communs .elle demande egalement 20000€ de dommage et interre pour prejudice moral car elle aurait apres l adultere par des tierce personnes,je peu prouver quelle a mentie a la juge sur tout,jai fait une reunion de famille avec mes 3 enfants majeurs et mariés pour expliquer la situation, Merci à vous et bonne annee

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