Pension en fonction du salaire

Publié le 01/05/2016 Vu 735 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/04/2016 13:27

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai l'impression que mes droits n'ont pas été tout à fait respectés. Voilà, mon mari nous a abandonnés, mes deux filles et moi. Je suis actuellement au RSA pour subvenir à nos besoins et mes filles reçoivent, de leur papa, 200€ de pension chacune(décision du JAF).
Ce qui me gêne c'est que mon mari a fait passer une bonne partie de son salaire en frais professionnels et de ce fait seulement 1800€ de revenus fiscal ont été retenus contre un salaire normalement proche de 3000€. Son premier bulletin de salaire était d'environ 3000€ puis les suivants ont donc été modifiés, je pense sur les conseils de son avocat. Est ce qu'il a le droit de faire ça et comment puis obtenir une éventuelle révision de la pension ? (pour information je ne touche même pas de pension compensatrice, mon avocat ne l'ayant pas demandée). Je précise que le papa n'a pas la garde car il ne sait absolument pas s'occuper de ma fille qui a un diabète avancé, donc j'ai mes filles en permanence et il a juste un droit de visite.
Merci de votre réponse et de votre aide
Cdt, Semofa

26/04/2016 18:27

Bonsoir, deux filles (10 et 12 ans) - La plus petite a un diabète de type 1 et demande donc une surveillance constante. Leur papa ayant abandonné la famille et n'ayant jamais voulu apprendre à s'occuper de sa fille, il n'en a pas la garde, seulement un droit de visite en ma présence. Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis