Pension pour enfants adultes.

Publié le Vu 1767 fois 4 Par Jeanliubov
12/02/2014 21:40

Bonjour,
Je paie une pension alimentaire pour mes 2 filles depuis 1999, à l'époque âgées de 7 et 8 ans. Aujourd'hui en 2014 la pension est de 975€ pour les 2 (605 pour l'une et 370 pour l'autre). Mon ex-épouse demande une augmentation de la pension.
La + jeune âgée de 22 ans (605€) termine 1 BTS tourisme en Juin 2014. L'aînée (23 ans) qui a loupé son bac l'an dernier "s'acharne" à reprendre des cours par correspondance à partir de la 1ère, pour repasser son bac dans 2 ans.
Je sens qu'il y a de l'abus à vouloir profiter d'être "entretenue facilement".
Dans quelle mesure puis je demander l'arrêt de la pension, pour l'une après l'obtention (ou pas) de son BTS, et pour l'autre un arrêt quasi immédiat, pour "l'encourager" à trouver du travail, plutôt que de trainer dans des études illusoires, après avoir redoublé 2 fois et loupé son Bac. Qu'elle travaille dans un domaine qui lui plaise !
Merci pour vos réponses et conseils.

24/02/2014 23:01

Bonsoir,
Quels sont d abord vos rapports avec vos enfants, les voyez vous toujours?
Je pense qu il faut uniquement demander un arrêt de la PA pour l'aînée puisque votre autre fille est encore étudiante. Une pension ne s arrête pas juste après son diplôme car il faut qu'elle trouve un emploi stable avant de pouvoir prétendre arreter une pension.
Avez vous les bulletins scolaires de l'ainée ainsi que tous les justificatifs d'inscription dans les écoles?
Si ce n'est pas le cas, demandez les à votre ex femme.( une pension n est pas due éternellement, il faut prouver des études sérieuses et assidues) en fonction de sa réponse ou de votre entente, demandez le lui par lettre recommandée À /R (gardez bien tous les courriers)
Contactez le lycée avant la fin de l'année pour leur demander les bulletins scolaires de votre fille, ses retards, absences aux cours, peut être que le lycee propose un service en ligne de toutes les notes et bulletins scolaires, demandez à avoir le code d'accès.
Votre fille a cumulé les échecs ou ses redoublements ont eu lieu à quelques années d intervalle?
Dans l attente de votre réponse.
Cordialement

25/02/2014 13:40

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mes rapports avec mes 2 filles sont très distants : Je ne les ai pas revues depuis 12 ans. Seuls quelques échanges de mails une fois par an. Elles ne répondent quasiment jamais aux miens (Nöel, anniversaires ...).
Ma fille ainée, Célestine suit des cours par corespondance par le CNED.
Mon ex-femme m'a envoyé seulement 1 relevé scolaire le mois dernier, du CNED (alors que la juge lui avait demandé, en Janvier 2012, de justifier en Mai et Novembre la situation des 2 filles):
1 devoirs sur 2 seulement rendu ... depuis Septembre 2013.
Les redoublements de Célestine datent de l'école primaire. L'echec au Bac est de l'été 2012. Elle reprend donc des cours au CNED : niveau 1ère !
Je trouve ça du gaspillage d'énergie et de temps de vouloir persister dans un domaine où l'on n'est pas doué. En admattant qu'elle obtienne le Bac dans 2 ans (ce qui est mal parti vu ses devoirs non rendus), quel espoir de continuer des études spérieures, avec de telles difficultés à assumer ses devoirs à 23 ans ?
Encore merci.

25/02/2014 21:27

Bonsoir,
Je pense que le juge ne tiendra pas compte des redoublements de votre fille en primaire.
Les justificatifs que le juge demande sont ceux de la poursuite des études.
Il faut prouver le non sérieux des études pour pouvoir prétendre arreter la pension.
Demander au cned, le relevé de toutes le notes, le relevé de tous les devoirs non faits...s'il refuse demandez leur la confirmation de leur refus par écrit.
Si par le cned , vous n'avez pas eu satisfaction, faire une lettre recommandée À/R à votre ex , lui demandant de voir les copies ( important par rapport aux appréciations des professeurs), de voir toutes ses notes...
Votre seule défense sera le " non sérieux des études de votre fille et le refus de votre ex à vous communiquez les documents demandés.
Si elle ne vous répond pas, écrivez lui tous les mois pour le lui demander la même chose ( par lettre recommandée À/R)en lui signifiant à chaque fois que vous n'avait jamais obtenu les documents demandés.
Êtes vous sur que votre fille ne travaille pas ?
Si vous habitait dans le même département que votre ex, allez à la trésorerie avec votre jugement et votre pièce d identité afin de consulter l'impot sur le revenu de votre ex en vertu de l'article L111 du Livre des procédures fiscales ( si une décision de justice a fixé une pension alimentaire, le créancier et le débiteur d'une PA , peuvent prendre connaissance du revenu imposable, de l'impôt payé et du nombre de part du quotient familial ainsi que de l'impôt sur les sociétés du débiteur ET, depuis la loi du 20/11/2007, du créancier d'aliment.)vous pouvez avoir la photocopie de cela.
N arreter jamais la PA sans l accord du juge, ne la verser pas à votre fille sans accord ( par lettre manuscrite) au risque de payer 2 fois la PA .
Gardez tous les courriers, vos mails et ceux de votre fille, ses réponses ....
L'adversaire voudra prouver que vous êtes un mauvais père qui a abandonné ses enfants depuis longtemps et en plus qui ne veut pas subvenir aux besoins de celles ci.
À vous de trouver tous les documents prouvant que c'est votre ex qui a tout fait pour rompre les liens....
Bonne recherche
Cordialement

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