Pension de secours mal jugée. Demande d'aide pour révision.

Publié le 28/10/2015 Vu 801 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/10/2015 22:30

Bonjour,

Lors de l'appel de l'ONC, il a été fixé pour ma future ex une pension de secours de 1000€ par mois car madame, gérante de SARL en TNS, a produit une attestation faite par son comptable comme quoi elle ne s'est prélevée que 2500 € par mois de rémunération les 2 mois précédant le jugement alors qu'elle déclarait lors du 1er jugement et sur son dernier avis d'impôt sur le revenu un revenu mensuel de 3558 €.Et cela a été pris en compte sans qu'on lui en demande la cause de cette baisse. Madame, étant TNS, se prélève ce qu'elle désire chaque mois donc elle peut le mois d'après se rémunérer plus. De plus, elle a un compte courant d'associé qu'elle peut se prélever librement; chose qu'elle n'a pas signifié au jugement.Depuis, Madame est partie en vacances et a un bon train de vie. Moi, je me retrouve avec une saisie sur salaire car je ne peux lui regler sa pension.
Pourquoi le JAF a tenu compte de sa soi-disant baisse de revenus récente sans explication et que moi il n'a pas été tenu compte de ma baisse de salaire dûe à une baisse d'activité ainsi que de ma situation familiale : une concubine, son enfant et un enfant de notre union, à charge complète financièrement. De plus, Madame a caché qu'elle avait un compte courant d'associé dans sa SARL et qu'elle était présidente d'une association.

Vous remerciant de votre aide.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.