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Je me suis séparé de ma compagne il y a 5 ans. Nous ne sommes jamais passés devant un juge. Etant donné ma profession, elle a la garde de mon fils et je l'ai un we sur deux et la moitié des vacances scolaires. Nous n'avons jamais mis en place de pension alimentaire car c'est moi qui paye la cantine et la garderie et aussi le centre aéré du mercredi. Cet été elle a le mois d'aout et elle souhaite l'inscrire au centre aéré mais ne veut pas payer car elle estime que c'est à moi de régler. Elle me menace de réclamer toutes les pensions alimentaires depuis notre séparation. Est elle dans ses droits ?
Superviseur
Bonsoir et bienvenue
Il n'y a pas de texte fixant la rétroactivité d'une pension qui n'a pas été validée par une décision de justice.
C'est donc le juge qui décide, mais la rétroactivité ne peut généralement remonter qu'à la date du dépôt de votre requête en justice.
Dans certains cas, il peut décider de faire remonter la rétroactivité à la date de la séparation, ou à la date à laquelle un changement de situation significatif est intervenu (augmentation de revenus du débiteur, difficultés financières du créancier, etc.), mais cela reste à l'appréciation du juge.
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Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise (°_°)
Modérateur
Bonjour,
Le paiement des frais de cantine et de garderie est une pension alimentaire (en nature).
Merci pour vos réponses, ca reste toujours un peu flou pour moi. Je vous remercie
Modérateur
Bonjour,
Sans jugement personne ne peut vous contraindre à payer quoi que ce soit.
Mais vous avez choisi de verser une pension alimentaire quand même (en payant divers frais). Vous êtes libre d'en ajuster le montant à votre guise.
Notez que si votre enfant n'est pas à charge sur votre avis d'imposition, vous pouvez déduire cette pension alimentaire de vos revenus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34931/0_1?idFicheParent=F2
Vraiment merci beaucoup pour toutes ces explications. Mais est-ce que les frais de cantine/garderie que je paie à la place de verser directement une pension à mon ex compagne sont à considérer comme une pension et de ce fait déductibles de mes impots ?
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