quel jugeement est à prendre en compte ,?

Publié le 22/06/2010 Vu 1353 fois 1 Par
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20/04/2010 16:44

Bonjour, un jugement mentionne la garde, la pension et l'indice inseede référence pour la revalorisation. Un autre jugement 1.5 ans plus tard, modifie une partie de la garde, et accorde une pension avec indexation, sans mentionner d'autre renseignement (indice-date etc etc ). Lors de la re-indexation de la pension, quel indice est à prendre en compte, le plus proche du premier ou 2° jugement ?
Merci de vos réponses

22/06/2010 14:55

je pense que le jugement à être le dernier en date est à prendre en compte car il doit annuler le précédent.

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