Recouvrement de pension alimentaire

Publié le 14/06/2012 Vu 1515 fois 4 Par
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08/06/2012 23:00

Bonjour,

Dans le cadre d'un recouvrement de pension alimentaire, j'ai contacté un huissier. Afin d'effectuer le recouvrement, celui me demande un exemplaire original de l'acte de divorce.

Or, je n'ai plus ce document. L’huissier a essayé de l'obtenir l'acte par le tribunal où le jugement a été prononcé. Seulement, celui ne peut être demandé que par une des deux partie. J'aimerai donc savoir comment rédiger la lettre me permettant d'obtenir l'acte de divorce.

Merci d'avance.

12/06/2012 15:36

Bonjour,
Vous pouvez aussi l'obtenir de votre avocat (si vous en aviez un) ou lettre en AR au tribunal où le divorce a été prononcé, en demandant simplement une copie de votre acte de divorce avec une copie recto verso de votre pièce d'identité.
Bonne continuation.

13/06/2012 01:34

Très bien merci.

Est-il impératif d'envoyer le lettre en AR ?

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