Recouvrement des pensions alimentaires

Publié le 18/09/2015 Vu 724 fois 0 Par
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Légavox

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18/09/2015 19:35

Bonjour,

Je suis au RSA et depuis plusieurs mois dans l'incapacité de payer la pension alimentaire que je dois verser à mon ex. J'ai fait une demande de révision de la PA auprès du JAF qui a rejeté cette demande en 1er jugement et en appel).(sachant qu'on me demande de verser plus que ce que je ne perçois )... tout ça parce que mme a trompé les juges !)
Mon ex a donc demandé à la CAF de se charger de recouvrir la créance... La CAF, quant à elle, a chargé la Direction des Impots de recouvrer la GROSSE somme !
Sauf que le titre de perception fait ressortir 3 infractions aux textes en vigueur !
J'ai donc formulé un pré-recours auprès des impôts qui m'ont gentiment renvoyé auprès de la CAF.
La CAF fait bien évidemment la sourde oreille et n'a répondu à aucune de mes questions.
J'ai donc lancé une procédure au tribunal administratif (comme me l'indique gentillement le document "Titre de perception")... Sauf que là, on me répond que ce n'est pas du ressort du Tribunal Administratif !

Qui peut me dire auprès de qui je dois m'adresser ?

Le JEX est-il en mesure d'annuler un titre de perception qui enfreint les lois ?

Là je tourne en rond, et je pense que les impôts vont me tomber dessus dans les tous prochains jours !

Un très grand merci à tous ceux qui sauront me conseiller.

A bientôt

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