Refus d'exécution de la décision du JEX par la partie condamnée

Publié le Vu 102 fois 0 Par TibreFR44
05/03/2019 10:16

Bonjour,

Debut 2018 mon ex-femme lance une procédure de recouvrement pour un passif de pension alimentaire sur 15 ans. J'ai contesté le bien fondé de ce passif. Malgré tout l'huissier a procédé à la saisie de mon véhicule pourtant à usage professionnel.

Fin de l'été dernier j'ai saisie le Juge de l'exécution au sujet de la saisie.Le Juge de l'exécution a levé cette saisie (véhicule à usage professionnel) en fin d'année et a condamné mon ex-femme à payer les frais de justice (couvert par l'aide juridictionnelle que j'ai) et me rembourser les frais d'huissier (137 € antérieur à la demande d'aide juridictionnelle).

Depuis, madame refuse d'exécuter la décision du JEX et veut faire opposition, donnant pour motif que je suis son débiteur(contesté) sur cette pension alimentaire et donc qu'elle peut de plein droit conserver les sommes qu'elle doit me rembourser selon le JEX.

Je précise que madame a saisie la CAF dès février 2018 pour le recouvrement de la pension que je ne pouvais effectivement plus payé depuis janvier 2018. Etant au RSA depuis 2018, la CAF m'a déclaré non solvable.

Est-elle en droit de refuser d'honorer la décision de JEX ? Puis-je saisir avec succès un huissier pour le recouvrement ? Merci pour votre aide.

Stéphane Dernière modification : 05/03/2019 - par TibreFR44

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