revalorisation de pension alimentaire

Publié le 09/10/2009 Vu 1807 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/10/2009 13:28

Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2004 et je verse une pension alimentaire de 200 €. A tord, je n'ai jamais revalorisé le montant de la pension. Aujourd'hui, mon ex-femme me demande la revalorisation, et me réclame 602,22 € d'arriérés, somme que je conteste. Je ne remet pas en cause le principe de calcul pour la revalorisation annuelle. Voici comment elle procède :
-2004 => néant
-2005 => 203,70 € (3,70x12=44,40 €)
-2006 => 206,67 € (6,67x12=80,04 €)
-2007 => 209,85 € (9,85x12=118,20 €)
-2008 => 214,69 € (14,69x12=176,28 €)
-2009 => 218,33 € (18,33x12=183,30 €)
Total : 602,22 €
Je pense que c'est une erreur. Ne devrais-je pas normalement prendre le montant de l'écart entre les montants d'une année sur l'autre (2,97 € entre 2005 et 2006 ; etc....) ?
Quelqu'un pourrait m'éclairer à ce sujet ?
Cordialement

Modérateur

09/10/2009 16:06

Bonjour.
Le jugement de divorce, en fixant la pension alimentaire, a également fixé son mode de réévaluation en en fixant la date et l'indice d'indexation.
A ladite date, année par année, le montant de l'année en cours fait l'objet d'une règle de trois: (montant X nouvel indice) : indice de l'année en cours.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.