Révision prestation compensatoire accordée en 1995

Publié le 10/01/2012 Vu 1405 fois 2 Par
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10/01/2012 08:30

Bonjour,
Divorcée aux torts exclusifs de mon époux (enfant adultérin + relation adultérine) en 1995 je me suis vue attribuer une prestation compensatoire pour une durée de 20 ans. Mon ex-époux était alors retraité militaire et avait un emploi secondaire. En 2000 il a divorcé de sa seconde épouse toujours salariée, obtenu la garde alternée de l'enfant. En 2007 il a obtenu une seconde retraite civile. Aujourd'hui après presque 17 ans de versement et alors que la prestation se termine en 2015, il me convoque au tribunal pour une révision voire annulation au motif qu'il verse une PA à son enfant aujourd'hui majeure mais qui vit toujours chez sa mère salariée.
Lors de mon divorce j'avais encore deux enfants qui ne gagnaient pas leur vie, qui restaient avec moi et il n'a jamais donné de pension pour eux puisqu'ils étaient majeurs (20 et 21 ans). Je les ai assumés seule.
Je suis remariée depuis 2005. Quelles sont ses chances d'obtenir la révision voire la suppression de cette prestation déterminée pour compenser mes pertes en matière de retraite notemment (je n'ai que 870 € par mois de retraite) et mon mari actuel prend la sienne le mois prochain.
Merci pour votre réponse que j'espère rapide, je suis convoquée dans peu de temps et j'ai peur....
Merci pour vos conseils

10/01/2012 11:01

il me semble que la prestation compensatoire n'est pas révisable... contrairement à une pension alimentaire ! mais il me semble, c'est tout...

10/01/2012 12:38

Bonjour,

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente: Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des parties. (Chômage du débiteur, remariage du créancier ...)




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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
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Voltaire

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