Versement de pension à majeure reprennant les études

Publié le 04/02/2022 Vu 1006 fois 1 Par
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Légavox

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04/02/2022 11:21

Bonjour, voici ma situation : papa divorcé (mais remarié), une fille majeure 19 ans 1/2 qui a toujours vécu chez sa mère, en vertu du jugement; cela même après sa majorité en septembre 2020. De mon côté, je versais jusqu'à présent une pension de 330€ mensuels. 7 mois après la majorité de ma fille, et en accord avec sa mère, je stoppe le versement de cette pension (j'aurais du le faire valider par un JAF je sais) car ma fille n'a pas poursuivi ses études à l'obtention de son bac en 2020, elle s'est mise à travailler dès septembre.

Le jugement indique la poursuite du versement de cette pension si l'enfant majeur "justifie de la poursuite d'études normales". Rien quant aux "frais exceptionnels".

Durant cette période de presque 2 ans, sa mère ne lui a rien demandé en contrepartie de son hébergement, le salaire de ma fille consistant finalement en de "l'argent de poche", et de l'épargne...

Aujourd'hui, sa mère m'indique qu'elle reprend ses études en septembre 2022, dans un institut privé type "bachelor" sur 3 ans, sans diplôme reconnu au bout. L'année coûte 7600€. Elle sera toujours hébergée chez sa mère.

A ce titre, mon ex-femme me réclamme la reprise du versement de la pension (au titre de la reprise des études de notre fille) ainsi que la moitié des frais de scolarité/inscription.

J'ai proposé le versement d'une somme équivalente à l'année 2022 complète en guise de pension, soit 4000€, afin de couvrir une partie des frais évoqués et permettre son inscription. Cela ne convient pas à mon ex qui indique que cette somme n'est que ma participation aux frais de scolarité, la pension étant exigible en sus... autrement dit, je dois doubler la somme proposée (4000€ inscription + 330€ mensuels)

Je précise être remarié et père d'un autre enfant actuellement au lycée.

Ces exigences vous parraissent-elles légitimes, légales ?... Ces études relèvent-elles du "normal ? Une telle somme annuelle, compte-tenu de ce que mon ex est théoriquement tenue à participer de son côté ne parait-elle pas exagérée si on considère qu'en totalité, ma participation et la sienne reviennent à environ 15000€/an ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Superviseur

04/02/2022 16:07

Bonjour
Si un enfant se trouve sans ressource après une rupture involontaire de son contrat de travail, ses parents sont, en principe, soumis à une obligation alimentaire, mais dans le cas d’un arrêt volontaire, cela peut être tranché par le JAF....(formulaire 11530) que vous pouvez contacter directement ...ou via un avocat.
__________________________
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