pièces à conviction piquées dans la boite e.mail de mon mari

Publié le 28/11/2008 Vu 1596 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2008 22:49

Mon mari vient de faire appel au jugement de divorce qui reconnaissait que je travaillais pour lui comme assistante non déclarée et m'accorde une prestation compensatoire en rapport avec les 20 années perdues de cotisation pour ma retraite.
Il me faut des pièces à conviction supplémentaires.... il se trouve que j'en ai pas mal car lorsqu'il est parti du domicile, il a laissé le bureau avec les ordinateurs. Il consultait sa boite e.mail par son ordinateur portable, mais moi je pouvais consulter sa boite personnelle car nous avions la même adresse mail principale (avec des sous-boites à nos noms). Connaissant son code (qu'il n'avait pas changé) j'ai ainsi prélevé à son ainsu des documents de personnes travaillant désormais pour lui (toujours au noir)
Présenter ces pièces en appel permettrait de prouver que contrairement à ce qu'il prétend il a besoin de sercrétaire + comptable pour assurer le travail qu'il dit faire seul. (C'est ce que je faisais auparavant pour lui !)

Peut-il se retourner contre moi et me faire un procès pour vol de données ou quelque chose de ce genre ? C'est un peu comme si j'avais ouvert des courriers qui lui étaient destinés mais qui tombaient dans une boite aux lettres commune, non ?
Mon avocate n'a pas l'air de trop savoir si je peux produire ces documents ou pas. Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos conseils

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter