Plus de rachat de soulte, remboursement notaire possible ?

Publié le 18/06/2015 Vu 876 fois 0 Par
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18/06/2015 04:02

Bonjour à tous,

Une simple question, je vais tenter d'expliquer ma situation.

Ma femme et moi sommes en instance de divorce. Nous avons acheté une maison en 2004 pour la somme de 180000 euros.

Après estimation, elle vaut actuellement 210000 euros, dans le projet de divorce, je proposais un rachat de soulte, nous sommes passés devant le notaire l'année dernière, ça nous a coûté environ 10000 euros de frais notaire (somme partagée à moitié).

Je précise qu'il n'y a pas de crédit sur cette maison.

Le juge vient de rendre sa décision, ma prestation compensatoire s'élève à 55000 euros. Le jugement n'est pas encore définitif, à vrai dire je n'ai toujours pas vu l'huissier.

Dans sa décision, le juge n'a pas homologué le partage des biens car il n'a pas vu le projet notarié, en gros pour lui il n'y en a pas, pourtant il était versé au dossier, bref là n'est pas la question.

Je ne veux pas faire appel.

Avec les 55000 euros que je dois maintenant à ma charmante ex épouse, je n'ai plus vraiment intérêt à racheter sa part et m'endetter pour une maison qui ne m'appartient quasiment plus !

Alors ma question est la suivante : si je change d'avis et que je souhaite dorénavant vendre directement le bien, puis je me faire rembourser les frais de notaires relatifs aux frais de rachat soulte sachant que la paperasse a été faîte mais qu'elle n'a pas été homologuée ?

J'ai bien conscience que j'aurais des frais liées à la séparation des biens, mais ils sont moins élevées il me semble.

En vous remerciant. Dernière modification : 18/06/2015

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