Possibilité et conséquences d'une SEP

Publié le 18/06/2009 Vu 914 fois 0 Par
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18/06/2009 13:11

Nous sommes mariés sans contrat de mariage depuis 1976. Nous avons acheté en 1981 un portefeuille d'assurance. C'est mon conjoint qui a été nommé agent, et j'ai élevé nos trois enfants (aujourd'hui majeurs). Depuis 1990, je participe en totalité (sans aucun statut)à l'activité de l'agence et ai contribué à faire fructifier l'affaire.
Nous envisageons d'engager une procédure de divorce, mais mon mari a d'ores et déjà entamé des négociations pour fonder une SEP avec deux de ses collègues et l'accord de la compagnie.
Peut-il le faire sans mon autorisation?
Quelles en seront les conséquences, selon que son association prenne effet avant le début de la procédure, pendant ou après?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

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