Poursuites ministère public

Publié le 19/10/2022 Vu 676 fois 2 Par
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19/10/2022 18:17

Bonjour, je suis convoqué à une audience en 2023. Mon épouse et moi sommes en procédure de divorce, elle a porté plainte contre moi pour harcèlement/violences conjugales. Mon avocate m'indique que comme le ministère public a décidé de me poursuivre, à ce stade il n'y a pas de possibilité de règlement/arrangement à l'amiable. Les relations avec mon épouse se sont "appaisees"(notamment pour une séparation "amiable" car nous avons une fille). N'existe t'il pas réellement permettant d'éviter un procès (une médiation, mon épouse retire sa plainte etc...)? Merci par avance

19/10/2022 18:39

Bonjour,

Même si la vicime retire sa plainte, le Procureur de la République peut continuer les poursuites engagées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

19/10/2022 18:39

Bonsoir

S'il y a eu plainte, même suivie d'un retrait, comme il s'agit d'un sujet brulant et d'actualité, le procureur peut décider de poursuivre quand même et c'est lorsque vous serez tous deux entendu que vous pourrez dire ce que vous avez à exprimer.
__________________________
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