Pret immobilier suite à un divorce

Publié le 23/02/2016 Vu 598 fois 0 Par
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Légavox

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23/02/2016 14:48

Bonjour à tous,

après des semaines de recherche entre notaires, et avocats, j'aimerais avoir un avis sur ma situation :

Je suis divorcée depuis février 2012.
Mon ex mari et moi avions un prêt immobilier pour une maison située en province, actuellement en vente. (nous habitons à paris donc n'habitons ni l'un ni l'autre la maison.)
Suite à la séparation, nous avions mis en place un prélèvement des mensualités 50/50 sur chacun de nos comptes.
Seulement au bout de 6 mois, mon ex mari à fait opposition sur son prélèvement, et je me retrouve depuis OCTOBRE 2012 à rembourser seule l’intégralité du crédit.(la banque ne s'est pas posée de question et s'est mise à me prelever 100% sur mon compte)
De ce fait je me retrouve dans une situation financière plus que délicate, dépassant TRÈS largement les 33% d'endettement par mois.

Lors de mon jugement, la juge m'a dit de ne pas m'inquiéter, que je récupérerais les sommes avancées lors de la vente de la maison.
Seulement voila, la maison vient d'être vendue, mais le prix de vente ne permet pas de solder l'integralité du prêt.
Il reste 20 000 euros à rembourser.
Mon ex mari me devant pas loin de 16 000 euros, cette somme devrait être à sa charge. Mais étant apparemment "interdit bancaire" il ne peut souscrire de crédit donc je vais devoir une fois de plus m'endetter pour une maison que je n'aurais plus.

Mon avocate me dit alors que ce sera au notaire de trancher et de dire à mon ex mari combien il devra rembourser à la banque et combien il va devoir me rembourser.
Le notaire quant à lui me dit qu'il n'est pas juge et estime que c'est à l'avocate de faire cela.
Étant donné le coût des frais d'avocat, on m'a conseillé d'ecrire directement au JAF en expliquant ma situation.
Effectivement, sur mon jugement de divorce il est ecrit :
"[...] Renvoie les parties à procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs interets patrimoniaux, en cas de litige, à assigner devant le juge de la liquidation [...]"

J'aimerai connaitre votre avis concernant tout ça, sachant que je viens de lire sur internet que "si l'un des époux a participé au paiement du crédit d'une façon plus importante que l'autre, il aura le droit à une indemnisation. Les juges vont trancher en tenant compte du régime matrimonial, des preuves concernant la contribution apportées par chacun des époux, de l'origine des fonds utiliser pour rembourser le prêt."
Et surtout comment faire pour saisir le JAF sans passer par l'avocate ?
En octobre 2014 j'avais ecris un courrier directement à la JAF du tribunal de Versailles (responsable de mon jugement de divorce) qui ne m'a jamais répondu. (entre temps j'ai déménagé et ne dépendais plus de ce tribunal donc il paraitrait que ce soit l'une des raison)

C'est un peu long mais je vous remercie d'avance pour le temps consacré à m'aider sur cette affaire...vote aide est précieuse car il est très difficile de s'y retrouvé quand on est pas du metier, et j'ai l'impression d'être un peu seule dans cette galère sans personne capable de veritablement m'aider.

Merci à vous !!!

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