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Dans le cadre du régime de participation aux acquêts, les plus-values potentielles non encaissees de titres de société acquis avant le mariage sont elles considérées comme des acquêts, et ouvrent elles le droit à participation pour le conjoint ?
Pouvez vous respêctez les CGU du site SVP
BONJOUR !
Oui, ce sont des éléments de patrimoine
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Sachant que les parts de la société n'ont pas été réévaluées depuis sa création, je ne me suis aucunement enrichi pendant la période de mariage.
Y-a-t-il une obligation à faire réévaluer les parts inscrites aux status de la société a la date de l'onc pour prendre en compte une potentielle plus-value dans le calcul de la compensation ?
Merci pour vos conseils,
Cordialement
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